Feux d’artifice et pièces pyrotechiques
Il est interdit d’utiliser des pièces pyrotechniques, communément appelées des feux d’artifice, à Châteauguay sans avoir obtenu au préalable une autorisation du Service de sécurité incendie.
Normes applicables
Les pièces pyrotechniques se divisent en trois grandes catégories :
- pièces pyrotechniques à effets spéciaux, soit des pièces utilisées par l’industrie du divertissement;
- pièces pyrotechniques à grand déploiement, qui sont considérées comme des pièces à haut risque;
- pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs, soit des pièces destinées à être utilisées par le grand public.
Les demandes d’autorisation pour l’utilisation de pièces pyrotechniques diffèrent selon le type de pièces qui sera utilisé.
Ainsi, pour l’utilisation de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs, la demande d’autorisation doit être faite par écrit au moins 15 jours avant l’utilisation prévue et indiquer :
- le nom, l’adresse et l’occupation du requérant et de toute personne responsable sur le site;
- la description et la quantité des pièces pyrotechniques à être utilisées;
- si un nombre supérieur à 150 pièces pyrotechniques doit être utilisé, la demande doit être effectué par un artificier-surveillant détenant une carte de compétence valide.
Pour toutes les autres demandes d’autorisation concernant l’utilisation de pièces pyrotechniques à grand déploiement et à effets spéciaux, prière de communiquer préalablement avec nous.
Le site choisi pour l’utilisation des pièces pyrotechniques doit être exempt de toute obstruction et mesurer au moins 30 mètres sur 30 mètres.
- Garder à proximité du site une source d’eau en quantité suffisante pour éteindre un début d’incendie, tel un tuyau d’arrosage.
- Garder les spectateurs éloignés d’un périmètre d’au moins 20 mètres du site de l’installation des pièces pyrotechniques.
- Ne pas procéder à la mise à feu des pièces pyrotechniques si les vents sont susceptibles de faire tomber des matières pyrotechniques sur les terrains adjacents.
- Ne pas lancer de pièces pyrotechniques.
- Ne pas conserver sur soi ou dans un contenant ou sac attaché à son corps ou à ses vêtements des pièces pyrotechniques.
- Ne pas tenir dans ses mains des pièces pyrotechniques lors de leur mise à feu.
- Ne pas essayer de rallumer une pièce dont la mise à feu a été ratée.
- Les pièces pyrotechniques déjà utilisées et celles dont la mise à feu a été ratée doivent être plongées dans un seau d’eau.
Les pièces pyrotechniques doivent être gardées :
- dans un contenant maintenu fermé lorsqu’il n’est pas utilisé;
- à l’abri des rayons du soleil et autres sources de chaleur.
Une codification administrative est un document qui réunit le texte original d’un règlement avec toutes les modifications qui ont été apportées depuis son adoption. Elle n’a aucune valeur légale. C’est plutôt un outil qui a été créé dans le seul but de faciliter la lecture et la compréhension du règlement dans son ensemble. Seul le règlement original ainsi que ses règlements modificateurs ont une valeur légale.
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AVIS LÉGAL
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.