Projets de règlement en cours

Cette section porte sur les projets de règlement pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal. Cet avis décrit sommairement l’objet du règlement et annonce que le règlement sera adopté lors d’une prochaine séance du conseil.

Pour les projets de règlement en lien avec l’urbanisme, nous vous invitons à consulter la page Répertoire des règlements d’urbanisme.

Règlement P-Z-3400-34-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à modifier les délais de travaux et le respect des permis et certificats

Premier projet de règlement P1-Z-3001-136-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à ajouter des normes au chapitre 10 et à la grille des usages et des normes de la zone I-424 dans le secteur du parc industriel

Premier projet de règlement P1-Z-3001-132-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à ajouter le code numérique de l’usage «5999 autres activités de vente au détail» à la grille de classification des usages

Premier projet de règlement P1-Z-3001-131-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à agrandir la zone C-225 à même les zones C-504, P-508 et P-618  et à modifier des normes dans la grille de la zone C-225 dans le secteur du boulevard D’Anjou

Projet de règlement P-G-077-24 visant la division de la municipalité en districts électoraux pour les élections générales de 2025 et abrogeant le règlement G-044-20 sur la division de la municipalité en districts électoraux pour les élections générales de 2021

Second projet de règlement P1-Z-3001-128-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre les remises de jardin pour certains usages

Second projet de règlement P2-Z-3001-129-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre des usages dans la zone P-800, dans le secteur de l’île Saint-Bernard