Remisage de véhicule
Le remisage de véhicule de promenade âgé de plus de 7 ans est régi à Châteauguay.
Des règles s’appliquent également au stationnement et au remisage des véhicules récréatifs ainsi que des véhicules commerciaux et des remorques.
Normes applicables
La présence sur un terrain d’un ou de plusieurs véhicules automobiles fabriqués depuis plus de 7 ans et non immatriculés pour l’année courante, ou immatriculés mais dont le statut d’immatriculation ne comporte pas le droit de circuler sur la voie publique, est interdite sur l’ensemble du territoire.
Une codification administrative est un document qui réunit le texte original d’un règlement avec toutes les modifications qui ont été apportées depuis son adoption. Elle n’a aucune valeur légale. C’est plutôt un outil qui a été créé dans le seul but de faciliter la lecture et la compréhension du règlement dans son ensemble. Seul le règlement original ainsi que ses règlements modificateurs ont une valeur légale.
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AVIS LÉGAL
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.