Véhicules commerciaux et remorques – Remisage et stationnement
Le stationnement ainsi que le remisage de véhicules commerciaux et de remorques sont soumis à certaines règles sur l’ensemble du territoire.
Normes applicables
- Tout véhicule commercial ou remorque ayant 6 roues et moins et au plus 2 essieux.
- Tout véhicule commercial ou remorque d’une longueur de moins de 7,5 mètres (24 pi 6 po).
- Tout autobus destiné au transport scolaire ou au transport adapté.
- Un seul véhicule commercial et une seule remorque sont autorisés par terrain.
- Une remorque sur laquelle on retrouve un véhicule de plaisance n’est pas comptabilisée dans le nombre de remorques autorisées.
- Le remisage ou le stationnement d’un véhicule commercial ou d’une remorque est autorisé dans les cours avant, arrière et latérales.
- Dans la cour avant, le véhicule commercial ou la remorque doit être stationné sur un espace pavé.
- À l’exception des propriétés dont le bâtiment principal est situé à moins de 6 mètres (19 pi 6 po) de l’emprise de la rue, un véhicule commercial ou une remorque, incluant le système d’attache, stationné dans la cour avant doit être à une distance minimale de :
- 2 mètres (6 pi 6 po) du pavage de rue s’il n‘y a ni trottoir ni bordure pour les véhicules ou parties de véhicules ayant 2 mètres (6 pi 6 po) ou moins de hauteur, et à 3 mètres (9 pi 10 po) pour les véhicules ou parties de véhicules ayant plus de 2 mètres (6 pi 6 po) de hauteur;
- 2,5 mètres (8 pi) du pavage de rue s’il y a un trottoir ou une bordure pour les véhicules ou parties de véhicules ayant 2 mètres (6 pi 6 po) ou moins de hauteur, et à 3 mètres (9 pi 10 po) pour les véhicules ou parties de véhicules ayant plus de 2 mètres (6 pi 6 po) de hauteur;
- 1 mètre (3 pi 4 po) d’une piste cyclable.
- Un véhicule commercial ou une remorque remisés ou stationnés sur un terrain doivent appartenir au propriétaire du bâtiment ou au locataire d’une unité de logement situé sur le terrain.
Le remisage ou le stationnement des véhicules suivants est interdit sur une propriété résidentielle :
- tout véhicule ayant plus de 6 roues et plus de 2 essieux;
- tout véhicule d’une longueur de 6,8 mètres et plus (22 pi) ou toute remorque d’une longueur de 6,8 mètres et plus (22 pi), à l’exception d’un véhicule récréatif, d’un autobus destiné au transport scolaire ou au transport adapté;
- tout autobus, à l’exception d’un autobus destiné au transport scolaire ou au transport adapté qui sont autorisés de 8 h à 17 h seulement;
- tout véhicule-outil;
- toute dépanneuse;
- tout tracteur, à l’exception d’un mini-tracteur destiné à l’entretien d’un espace gazonné;
- toute machinerie lourde incluant une rétro-excavatrice.
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AVIS LÉGAL
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