Véhicules récréatifs – Remisage et stationnement

• Le stationnement ou le remisage de véhicules récréatifs est autorisé :
  • du 1^er avril au 15 novembre dans la cour avant;
  • en tout temps dans la cour arrière et les cours latérales (de côté).

• Trois véhicules récréatifs sont autorisés par terrain, dont un peut être stationné dans la cour avant.
• Le nombre de cases utilisées pour le stationnement de ces véhicules dans la cour avant ne doit pas empiéter sur le nombre de cases pour stationner des véhicules automobiles, c’est-à-dire que le stationnement ne doit pas servir qu’à stationner les véhicules récréatifs.

• Le remisage ou le stationnement d’un véhicule récréatif est autorisé dans les cours avant, arrière et latérales.
• Dans la cour avant, le véhicule récréatif doit être stationné sur un espace pavé.

• À l’exception des propriétés dont le bâtiment principal est situé à moins de 6 mètres (19 pi 6 po) de l’emprise de la rue, dans la cour avant, un véhicule récréatif, incluant le système d’attache, doit être à une distance minimale de :
  • 2,5 mètres (8 pi) du pavage de rue s’il y a un trottoir ou une bordure pour les véhicules ou parties de véhicules ayant 2 mètres (6 pi 6 po) ou moins de hauteur, et à 3 mètres (9 pi 10 po) pour les véhicules ou parties de véhicules ayant plus de 2 mètres (6 pi 6 po) de hauteur;
  • 2 mètres (6 pi 6 po) du pavage de rue s’il n’y a ni trottoir ni bordure pour les véhicules ou parties de véhicules ayant 2 mètres (6 pi 6 po) ou moins de hauteur, et à 3 mètres (9 pi 10 po) pour les véhicules ou parties de véhicules ayant plus de 2 mètres (6 pi 6 po) de hauteur;
  • 1 mètre (3 pi 4 po) d’une piste cyclable.

• 6,8 mètres (22 pi) pour un véhicule stationnement dans la cour avant.
• 13 mètres (42 pi 6 po) pour un véhicule stationné dans la cour arrière ou les cours latérales (côté de la cour).

• L’aménagement d’un écran opaque formé d’une haie ou d’une clôture, d’une hauteur minimale de 1,8 mètre (6 pi), est obligatoire tout le long de la ligne de terrain adjacente à la longueur du véhicule récréatif.

• Un véhicule récréatif remisé ou stationné doit appartenir au propriétaire du bâtiment ou au locataire d’une unité de logement situé sur le terrain.

• Tout véhicule récréatif habitable remisé ou stationné sur le terrain ne peut, en aucun temps, servir d’habitation ou d’abri pour animaux.

Le remisage ou le stationnement des véhicules suivants est interdit sur une propriété résidentielle :

• tout véhicule ayant plus de 6 roues et plus de 2 essieux;
• tout véhicule d’une longueur de 6,8 mètres et plus (22 pi) ou toute remorque d’une longueur de 6,8 mètres et plus (22 pi), à l’exception d’un véhicule récréatif, d’un autobus destiné au transport scolaire ou au transport adapté;
• tout autobus, à l’exception d’un autobus destiné au transport scolaire ou au transport adapté qui sont autorisés de 8 h à 17 h seulement;
• tout véhicule-outil;
• toute dépanneuse;
• tout tracteur, à l’exception d’un mini-tracteur destiné à l’entretien d’un espace gazonné;
• toute machinerie lourde incluant une rétro-excavatrice.