Taxes foncières et taux de taxation

Les services municipaux dont vous bénéficiez (déneigement, sports et loisirs, assainissement des eaux, enlèvement des ordures et cueillette sélective, etc.) sont en grande partie financés par les revenus provenant de la taxe foncière. C’est au moyen de cette taxe qu’est partagé entre les propriétaires le coût des services municipaux. Elle est calculée en proportion de la valeur réelle de chaque immeuble, laquelle est inscrite au rôle d’évaluation foncière.

Comme le permet la Loi sur la fiscalité municipale, le compte de taxes est calculé selon un régime d’imposition à taux variés qui fixe un taux de taxation différent pour chacune des catégories d’immeubles :

• Immeubles de 6 logements et moins (catégorie résiduelle)
• Immeubles de 6 logements et plus
• Terrains vagues desservis
• Immeubles non résidentiels (principalement commerciaux)
• Immeubles industriels
• Immeubles agricoles

• Taux fonciers de la taxation pour 2024

  Les taxes foncières servent aux financements des services qui ne font pas l’objet d’une taxation ou d’un tarif précis. Toutes les taxes foncières sont calculées sur la base de la valeur de l’immeuble (bâtiment et terrain); le taux est donné pour chaque 100 $ d’évaluation.

  Depuis 2021, la Ville se prévaut des dispositions de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et de la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) pour détailler ses taux de taxation afin de les rendre plus transparents aux yeux des citoyens. C’est ainsi que les taux de taxation se décortiquent maintenant en trois parties.

  Catégorie	Taux au 100 $ d’évaluation	Transport en commun (ARTM)	Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)	Taux combiné
  Résiduelle (résidentiel de 1 à 6 logements)	0,7784	0,0496	0,0119	0,8399
  Immeubles de 6 logements et plus	1,0376	0,0662	0,0158	1,1196
  Terrains vagues desservis	1,5567	0,0993	0,0238	1,6798
  Immeubles industriels	1,8896	0,1205	0,0289	2,0390
  Immeubles non résidentiels (commerciaux)	2,0351	0,1298	0,0311	2,1960
  Immeubles agricoles	0,7784	0,0496	0,0119	0,8399

  Rappel

  Lorsque la valeur de votre maison varie lors du dépôt de rôle, votre compte de taxes ne varie pas nécessairement du même pourcentage. En effet, le taux de taxation tient compte des services offerts par la Ville et de l’ensemble des évaluations des immeubles et non seulement de la variation quant à l’évaluation de votre résidence.

  Taux fixes (par unité de logement)	Résiduelle (résidentiel de 1 à 6 logements)	Immeubles de 6 logements et plus	Immeubles non résidentiels (commerciaux)*	Immeubles industriels	Terrains vagues desservis	Immeubles agricoles
  Ordures	150 $	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
  Volumineux	21 $	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
  Matières recyclables	89 $	89 $	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
  Matières organiques	113 $	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
  Régie Beau-Château	70 $	70 $	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
  Consommation eau potable	358 $	358 $	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
  Assainissement des eaux	400 $	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
  Piscine	45 $	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.

  * Taux en fonction du pourcentage d’utilisation de l’immeuble à des fins non résidentielles. 

  Répartitions locales

  Les taxes de répartition locales, ou sectorielles, servent à rembourser les emprunts contractés par la municipalité pour payer les nouvelles infrastructures municipales telles que les égouts, l’aqueduc (RA11), le pavage et l’éclairage de rues.

  Le montant des taxes sectorielles présenté sur le compte de taxes municipales est la somme de tous les emprunts qui touchent votre propriété. Il est important de préciser que les taxes sectorielles varient dans la ville puisque les nouvelles infrastructures n’ont pas toutes été construites en même temps.

  Tarif Régie Beau-Château

  Le compte de taxes pour l’année 2024 comporte une taxe spéciale de 70 $ pour la Régie Beau-Château, qui exploite le Sportplex (situé au 195, boulevard Brisebois à Châteauguay) de même que le Complexe aquatique extérieur (situé à Beauharnois).

  Tarif sur les piscines

  Depuis le 1^er janvier 2015, un tarif par piscine est imposé à tous les propriétaires de piscine pour couvrir une partie des coûts en approvisionnement d’eau potable. Ce montant est payable sans prorata du nombre de jour dans l’année. En 2024, ce tarif est fixé à 45 $.