Avis publics

La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.

Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.

Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.

Avis publics en cours

Demandes de dérogation mineure DM-52-24, DM-53-24, DM-54-24 et DM-55-24

mercredi 20 novembre 2024
Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3101-14-24

mardi 19 novembre 2024
Avis aux personnes habiles à voter : Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunts E-2218-24, E-2219-24, E-2220-24, E-2221-24, E-2222-24 et E-2223-24

mardi 19 novembre 2024
MRC de Roussillon : assemblée publique de consultation – modification du shéma d’aménagement révisé du projet de règlement 254

jeudi 14 novembre 2024
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-133-24

lundi 11 novembre 2024
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-137-24 visant à permettre un logement accessoire dans un immeuble de la classe d’usages « Habitation unifamiliale (H1) » de structure isolée

lundi 11 novembre 2024
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-135-24 visant à agrandir la zone I-420 à même la zone I-423 dans le secteur du parc Industriel

lundi 11 novembre 2024
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025

lundi 28 octobre 2024
Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Châteauguay pour 2025-2026-2027

lundi 23 septembre 2024

Avis publics passés

Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 11 novembre 2024

lundi 4 novembre 2024
Entrée en vigueur du règlement général G-077-24

jeudi 31 octobre 2024
Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales

mercredi 30 octobre 2024
Demandes de dérogation mineure DM-48-24, DM-49-24, DM-50-24 et DM-51-24

mercredi 30 octobre 2024
Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunts E-2215-24, E-2216-24, E-2217-24 aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Ville de Châteauguay

lundi 28 octobre 2024
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-139-24

mercredi 23 octobre 2024
Demandes de dérogation mineure DM-45-24, DM-46-24 et DM-47-24

lundi 21 octobre 2024
Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 15 octobre 2024

jeudi 10 octobre 2024
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2182-1-24 visant des travaux de conversion de l’éclairage des terrains sportifs au DEL, afin d’augmenter le montant total à 311 000 $, de modifier les frais incidents et certains objets à réaliser

jeudi 10 octobre 2024
Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales

mercredi 9 octobre 2024
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-35-24

vendredi 4 octobre 2024
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-13-24

vendredi 4 octobre 2024
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-136-24

vendredi 4 octobre 2024
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-132-24

vendredi 4 octobre 2024
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-131-24

vendredi 4 octobre 2024
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-134-24

jeudi 3 octobre 2024
Entrée en vigueur du règlement général G-2000-14-24 modifiant le règlement pénal général G-2000 visant les arbres et les branches

lundi 30 septembre 2024
Erratum – avis public concernant la tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-130-24, P-Z-3101-12-24 et P-Z-3600-15-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la Terre Faubert

lundi 30 septembre 2024
Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-139-24 visant les aires de compost

vendredi 27 septembre 2024
Tenue d’une assemblée publique relative au projet de résolution R31-01-24 suivant : Autorisation de construction d’une habitation multifamiliale au 70, boulevard Saint-Joseph – Demande exceptionnelle en vertu de la loi 31

mercredi 25 septembre 2024
Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-130-24, P-Z-3101-12-24 et P-Z-3600-15-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la Terre Faubert

mardi 24 septembre 2024
Entrée en vigueur du règlement Z-3001-121-24 modifiant le règlement de zonage visant à ajouter des normes pour les quais et les abris à bateaux

jeudi 12 septembre 2024
Entrée en vigueur du règlement Z-3001-128-24 modifiant le règlement de zonage visant à permettre les remises de jardin pour certains usages

jeudi 12 septembre 2024
Entrée en vigueur du règlement Z-3001-129-24 modifiant le règlement de zonage visant à permettre des usages dans la zone P-800, dans le secteur de l’île Saint-Bernard

jeudi 12 septembre 2024
Entrée en vigueur du règlement Z-3400-34-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats visant à modifier les délais de travaux et le respect des permis et certificats

jeudi 12 septembre 2024
Entrée en vigueur du règlement Z-3400-32-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats visant à ajouter un nouveau certificat d’autorisation pour les quais et les abris à bateaux

jeudi 12 septembre 2024
Demandes de dérogation mineure DM-42-24, DM-43-24 et DM-44-24

mercredi 4 septembre 2024
Aux personnes habiles à voter : Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2182-1-24

mardi 3 septembre 2024
Entrée en vigueur du règlement général G-076-3-24 modifiant le règlement G-076-23 visant l’ajout d’un certificat d’autorisation pour la construction et l’installation d’un quai et d’un abris à bateau

mardi 3 septembre 2024
Entrée en vigueur du règlement G-076-4-24 visant à modifier la tarification pour les nouveaux branchements de services d’aqueduc ou d’égout public de la ville pour l’année 2024

mardi 3 septembre 2024
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-135-24

jeudi 29 août 2024
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-133-24

jeudi 29 août 2024
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-137-24

jeudi 29 août 2024
Demande de démolition au 171, rue Robert Est

mercredi 28 août 2024
Demande de démolition au 35, rue Maxime-Raymond

mercredi 28 août 2024
Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-134-24 visant à permettre l’usage « Habitation multifamiliale (H3) » dans la zone H-620 dans le secteur du boulevard D’Anjou

mercredi 28 août 2024
Demandes de dérogation mineure DM-33-24, DM-34-24, DM-35-24, DM-36-24, DM-37-24, DM-38-24, DM-39-24, DM-40-24 et DM-41-24

mardi 6 août 2024
Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P1-Z-3001-126-24, P1-Z-3001-135-24, P1-Z-3001-137-24, P-Z-3400-33-24 et P-Z-3500-2-24

jeudi 25 juillet 2024
Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P1-Z-3001-133-24 ET P-Z-3101-13-24

mercredi 17 juillet 2024
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-131-24 visant à agrandir la zone C-225 à même les zones C-504, P-508 et P-618 et à modifier des normes dans la grille de la zone C-225 dans le secteur du boulevard D’Anjou

mercredi 10 juillet 2024
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-132-24 visant à ajouter le code numérique de l’usage « 5999 autres activités de vente au détail » à la grille de classification des usages

mercredi 10 juillet 2024

Médias sociaux

Avis publics

Avis publics en cours

Demandes de dérogation mineure DM-52-24, DM-53-24, DM-54-24 et DM-55-24

Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3101-14-24

Avis aux personnes habiles à voter : Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunts E-2218-24, E-2219-24, E-2220-24, E-2221-24, E-2222-24 et E-2223-24

MRC de Roussillon : assemblée publique de consultation – modification du shéma d’aménagement révisé du projet de règlement 254

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-133-24

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-137-24 visant à permettre un logement accessoire dans un immeuble de la classe d’usages « Habitation unifamiliale (H1) » de structure isolée

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-135-24 visant à agrandir la zone I-420 à même la zone I-423 dans le secteur du parc Industriel

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025

Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Châteauguay pour 2025-2026-2027

Avis publics passés

Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 11 novembre 2024

Entrée en vigueur du règlement général G-077-24

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales

Demandes de dérogation mineure DM-48-24, DM-49-24, DM-50-24 et DM-51-24

Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunts E-2215-24, E-2216-24, E-2217-24 aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Ville de Châteauguay

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-139-24

Demandes de dérogation mineure DM-45-24, DM-46-24 et DM-47-24

Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 15 octobre 2024

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2182-1-24 visant des travaux de conversion de l’éclairage des terrains sportifs au DEL, afin d’augmenter le montant total à 311 000 $, de modifier les frais incidents et certains objets à réaliser

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-35-24

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-13-24

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-136-24

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-132-24

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-131-24

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-134-24

Entrée en vigueur du règlement général G-2000-14-24 modifiant le règlement pénal général G-2000 visant les arbres et les branches

Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-139-24 visant les aires de compost

Tenue d’une assemblée publique relative au projet de résolution R31-01-24 suivant : Autorisation de construction d’une habitation multifamiliale au 70, boulevard Saint-Joseph – Demande exceptionnelle en vertu de la loi 31

Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-130-24, P-Z-3101-12-24 et P-Z-3600-15-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la Terre Faubert

Entrée en vigueur du règlement Z-3001-121-24 modifiant le règlement de zonage visant à ajouter des normes pour les quais et les abris à bateaux

Entrée en vigueur du règlement Z-3001-128-24 modifiant le règlement de zonage visant à permettre les remises de jardin pour certains usages

Entrée en vigueur du règlement Z-3001-129-24 modifiant le règlement de zonage visant à permettre des usages dans la zone P-800, dans le secteur de l’île Saint-Bernard

Entrée en vigueur du règlement Z-3400-34-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats visant à modifier les délais de travaux et le respect des permis et certificats

Entrée en vigueur du règlement Z-3400-32-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats visant à ajouter un nouveau certificat d’autorisation pour les quais et les abris à bateaux

Demandes de dérogation mineure DM-42-24, DM-43-24 et DM-44-24

Aux personnes habiles à voter : Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2182-1-24

Entrée en vigueur du règlement général G-076-3-24 modifiant le règlement G-076-23 visant l’ajout d’un certificat d’autorisation pour la construction et l’installation d’un quai et d’un abris à bateau

Entrée en vigueur du règlement G-076-4-24 visant à modifier la tarification pour les nouveaux branchements de services d’aqueduc ou d’égout public de la ville pour l’année 2024

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-135-24

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-133-24

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-137-24

Demande de démolition au 171, rue Robert Est

Demande de démolition au 35, rue Maxime-Raymond

Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-134-24 visant à permettre l’usage « Habitation multifamiliale (H3) » dans la zone H-620 dans le secteur du boulevard D’Anjou

Demandes de dérogation mineure DM-33-24, DM-34-24, DM-35-24, DM-36-24, DM-37-24, DM-38-24, DM-39-24, DM-40-24 et DM-41-24

Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P1-Z-3001-126-24, P1-Z-3001-135-24, P1-Z-3001-137-24, P-Z-3400-33-24 et P-Z-3500-2-24

Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P1-Z-3001-133-24 ET P-Z-3101-13-24

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-132-24 visant à ajouter le code numérique de l’usage « 5999 autres activités de vente au détail » à la grille de classification des usages

Le service aux citoyens

En personne

Au téléphone

En ligne

Médias sociaux