Avis publics

La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.

Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.

Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.

Avis publics en cours

Demande de dérogation mineure DM-24-25, DM-25-25, DM-26-25, DM-27-25 ET DM-28-25

lundi 26 mai 2025
Tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-147-25, P1-Z-3001-148-25 et P1-Z-3001-149-25

lundi 26 mai 2025
Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales

mercredi 21 mai 2025
Entrée en vigueur du règlement général G-080-1-25

mardi 20 mai 2025
Entrée en vigueur du règlement général G-1309-21-25

mardi 20 mai 2025
Tenue d’un registre pour le règlement général G-041-1-25

mardi 20 mai 2025
Tenue d’un registre pour les règlement d’emprunts E-2234-25 et E-2235-25

mardi 20 mai 2025

Avis publics passés

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2230-25 visant la réfection et la mise en conformité de diverses stations de pompage de la division de l’hygiène du milieu

lundi 12 mai 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2228-25 visant la réfection de la montée Bellevue

lundi 12 mai 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2232-25 visant des travaux de construction et de réalignement du boul. Industriel

lundi 12 mai 2025
SP-25-028 : demande de soumissions pour des travaux de mise en place d’un régulateur sanitaire sur la rue Principale

lundi 12 mai 2025
Avis public pour défaut de paiement des taxes municipales

jeudi 8 mai 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-146-25 visant à permettre les projets intégrés à l’intérieur de la zone C-509 dans le secteur du boulevard d’Anjou

jeudi 8 mai 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-146-25
Approbation et entrée en vigueur de la résolution relative au PPCMOI R-4000-15-25 autorisant l’agrandissement d’une habitation unifamiliale au 72, rue McComber

jeudi 8 mai 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2233-25 d’un montant de 6 000 000 $ visant l’acquisition de terrains et de servitudes, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

mardi 6 mai 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2231-25 d’un montant de 2 000 000 $ visant l’entretien et la réparation de groupes électrogène de la division de l’hygiène du milieu, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

mardi 6 mai 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2229-25 d’un montant de 706 000 $ visant des travaux de réfection, de mise aux normes et de réaménagement fonctionnel de la mairie, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

lundi 5 mai 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2227-25 d’un montant de 147 000 $ visant l’acquisition d’équipements divers en 2025 pour le service de police, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans

lundi 5 mai 2025
Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025 afin de devancer la séance ordinaire du mois de mai

mardi 29 avril 2025
Demande de dérogation mineure DM-17-25, DM-18-25, DM-19-25, DM-20-25, DM-21-25, DM-22-25 ET DM-23-25

vendredi 25 avril 2025
Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 28 avril 2025

jeudi 17 avril 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2186-1-24 modifiant le règlement E-2186-23 d’un montant de 1 500 000 $ visant l’acquisition et l’implantation d’un système de gestion des ressources humaines et de paie, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans visant l’augmentation du montant à 1 850 000 $

lundi 7 avril 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-145-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre et à prohiber des usages dans la zone I-420, dans le secteur du boulevard Pierre-Boursier

lundi 7 avril 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-144-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à créer la zone P-767 à même les zones C-708 et H-710 et à permettre l’usage « communautaire – parc et espace vert (P3) » dans la zone P-767 dans le secteur du parc Moïse-Prégent

lundi 7 avril 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-143-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant une résidence d’accueil privée pour personnes âgées autonomes

lundi 7 avril 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2226-24 d’un montant de 600 000 $ visant le prolongement de la rue Maxime-Raymond, dans un bassin de taxation, à la superficie, sur 20 ans

jeudi 3 avril 2025
Demande de dérogation mineure DM-14-25, DM-15-25 ET DM-16-25

jeudi 27 mars 2025
Demande de dérogation mineure DM-13-25

jeudi 27 mars 2025
Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunt E-2227-25, E-2228-25, E-2229-25, E-2230-25, E-2231-25, E-2232-25 et E-2233-25

lundi 24 mars 2025
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de résolution du PPCMOI R-4000-15-25

lundi 24 mars 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2224-24 d’un montant de 15 757 700 $ visant des travaux de séparation des réseaux combinés des rues Oxford, Jack Circle, Sullivan, Drolet et Adam, sur l’ensemble du territoire et dans un bassin de taxation, à la valeur, sur 20 ans

jeudi 20 mars 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2225-24 visant des travaux de réfection de la rampe de bateau Higgins, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

lundi 10 mars 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-12-24 visant à intégrer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert et d’y assurer la conformité

lundi 10 mars 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3600-15-24 visant à assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert

lundi 10 mars 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-36-25 visant à se conformer au plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR)

lundi 10 mars 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-130-24 visant à assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert

lundi 10 mars 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-142-25 visant un régime pénal distinct pour les piscines en concordance avec la loi sur la sécurité des piscines résidentielles

lundi 10 mars 2025
MRC de Roussillon : assemblée publique de consultation – modification du schéma d’aménagement révisé du projet de règlement 262

jeudi 6 mars 2025
Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 10 mars 2025

mercredi 5 mars 2025
Entrée en vigueur du règlement général G-1309-20-25 modifiant le règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay visant à modifier le stationnement hivernal de nuit sur la rue Molson

mardi 4 mars 2025
Demandes de dérogation mineure DM-10-25, DM-11-25 et DM-12-25

vendredi 28 février 2025
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-146-25 visant à permettre les projets intégrés à l’intérieur de la zone C-509 dans le secteur du boulevard d’Anjou

mardi 25 février 2025
Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 24 février 2025

vendredi 21 février 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2190-1-24 visant des travaux de construction d’une passerelle multifonctionnelle menant au parc Chèvrefils, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans, visant l’augmentation du montant à 5 700 000 $

mercredi 19 février 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-139-24 visant les aires de compost

jeudi 6 février 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-134-24 visant à permettre l’usage « Habitation multifamiliale (H3) » dans la zone H-620 dans le secteur du boulevard d’Anjou

jeudi 6 février 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-140-24 visant les piscines résidentielles

jeudi 6 février 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-141-24 visant un régime pénal distinct pour l‘abattage d’arbres effectué en contrevenant au règlement de zonage Z-3001 en concordance avec le PL57

jeudi 6 février 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-14-24 visant les îlots de chaleur afin d’assurer la conformité avec la loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau (PL67)

jeudi 6 février 2025
Aux personnes habiles à voter : Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2226-24 d’un montant de 600 000 $ visant le prolongement de la rue Maxime-Raymond

lundi 3 février 2025

Médias sociaux

Avis publics

Avis publics en cours

Demande de dérogation mineure DM-24-25, DM-25-25, DM-26-25, DM-27-25 ET DM-28-25

Tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-147-25, P1-Z-3001-148-25 et P1-Z-3001-149-25

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales

Entrée en vigueur du règlement général G-080-1-25

Entrée en vigueur du règlement général G-1309-21-25

Tenue d’un registre pour le règlement général G-041-1-25

Tenue d’un registre pour les règlement d’emprunts E-2234-25 et E-2235-25

Avis publics passés

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2230-25 visant la réfection et la mise en conformité de diverses stations de pompage de la division de l’hygiène du milieu

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2228-25 visant la réfection de la montée Bellevue

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2232-25 visant des travaux de construction et de réalignement du boul. Industriel

SP-25-028 : demande de soumissions pour des travaux de mise en place d’un régulateur sanitaire sur la rue Principale

Avis public pour défaut de paiement des taxes municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-146-25 visant à permettre les projets intégrés à l’intérieur de la zone C-509 dans le secteur du boulevard d’Anjou

Approbation et entrée en vigueur de la résolution relative au PPCMOI R-4000-15-25 autorisant l’agrandissement d’une habitation unifamiliale au 72, rue McComber

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2233-25 d’un montant de 6 000 000 $ visant l’acquisition de terrains et de servitudes, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2231-25 d’un montant de 2 000 000 $ visant l’entretien et la réparation de groupes électrogène de la division de l’hygiène du milieu, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2229-25 d’un montant de 706 000 $ visant des travaux de réfection, de mise aux normes et de réaménagement fonctionnel de la mairie, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2227-25 d’un montant de 147 000 $ visant l’acquisition d’équipements divers en 2025 pour le service de police, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans

Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025 afin de devancer la séance ordinaire du mois de mai

Demande de dérogation mineure DM-17-25, DM-18-25, DM-19-25, DM-20-25, DM-21-25, DM-22-25 ET DM-23-25

Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 28 avril 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-145-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre et à prohiber des usages dans la zone I-420, dans le secteur du boulevard Pierre-Boursier

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-143-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant une résidence d’accueil privée pour personnes âgées autonomes

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2226-24 d’un montant de 600 000 $ visant le prolongement de la rue Maxime-Raymond, dans un bassin de taxation, à la superficie, sur 20 ans

Demande de dérogation mineure DM-14-25, DM-15-25 ET DM-16-25

Demande de dérogation mineure DM-13-25

Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunt E-2227-25, E-2228-25, E-2229-25, E-2230-25, E-2231-25, E-2232-25 et E-2233-25

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de résolution du PPCMOI R-4000-15-25

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2225-24 visant des travaux de réfection de la rampe de bateau Higgins, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-12-24 visant à intégrer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert et d’y assurer la conformité

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3600-15-24 visant à assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-36-25 visant à se conformer au plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR)

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-130-24 visant à assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-142-25 visant un régime pénal distinct pour les piscines en concordance avec la loi sur la sécurité des piscines résidentielles

MRC de Roussillon : assemblée publique de consultation – modification du schéma d’aménagement révisé du projet de règlement 262

Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 10 mars 2025

Entrée en vigueur du règlement général G-1309-20-25 modifiant le règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay visant à modifier le stationnement hivernal de nuit sur la rue Molson

Demandes de dérogation mineure DM-10-25, DM-11-25 et DM-12-25

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-146-25 visant à permettre les projets intégrés à l’intérieur de la zone C-509 dans le secteur du boulevard d’Anjou

Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 24 février 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2190-1-24 visant des travaux de construction d’une passerelle multifonctionnelle menant au parc Chèvrefils, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans, visant l’augmentation du montant à 5 700 000 $

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-139-24 visant les aires de compost

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-134-24 visant à permettre l’usage « Habitation multifamiliale (H3) » dans la zone H-620 dans le secteur du boulevard d’Anjou

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-140-24 visant les piscines résidentielles

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-141-24 visant un régime pénal distinct pour l‘abattage d’arbres effectué en contrevenant au règlement de zonage Z-3001 en concordance avec le PL57

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-14-24 visant les îlots de chaleur afin d’assurer la conformité avec la loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau (PL67)

Aux personnes habiles à voter : Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2226-24 d’un montant de 600 000 $ visant le prolongement de la rue Maxime-Raymond

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