Avis publics

La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.

Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.

Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.

Avis publics en cours

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2190-1-24 visant des travaux de construction d’une passerelle multifonctionnelle menant au parc Chèvrefils, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans, visant l’augmentation du montant à 5 700 000 $

mercredi 19 février 2025
Dépôt du rôle de perception des taxes foncières municipales pour l’année 2025 et modalités de paiement

vendredi 10 janvier 2025

Avis publics passés

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-139-24 visant les aires de compost

jeudi 6 février 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-134-24 visant à permettre l’usage « Habitation multifamiliale (H3) » dans la zone H-620 dans le secteur du boulevard d’Anjou

jeudi 6 février 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-140-24 visant les piscines résidentielles

jeudi 6 février 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-141-24 visant un régime pénal distinct pour l‘abattage d’arbres effectué en contrevenant au règlement de zonage Z-3001 en concordance avec le PL57

jeudi 6 février 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-14-24 visant les îlots de chaleur afin d’assurer la conformité avec la loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau (PL67)

jeudi 6 février 2025
Aux personnes habiles à voter : Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2226-24 d’un montant de 600 000 $ visant le prolongement de la rue Maxime-Raymond

lundi 3 février 2025
Annulation de l’avis public concernant la tenue de registre du 3 février 2025 pour le règlement d’emprunt E-2226-25 visant le prolongement de la rue Maxime-Raymond, dans un bassin de taxation, à la superficie, sur 20 ans

lundi 3 février 2025
Demandes de dérogation mineure DM-6-25, DM-7-25, DM-8-25 et DM-9-25

mardi 28 janvier 2025
Tenue d’un registre pour les règlement d’emprunt E-2226-24

lundi 27 janvier 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement G-083-25 visant à encadrer la distribution d’imprimés publicitaires

lundi 27 janvier 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement G-082-25 visant à interdire la distribution de certains articles à usage unique

lundi 27 janvier 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-074-2-25 relatif à la collecte des matières résiduelles dans la municipalité visant à se conformer au plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2024-2031

lundi 27 janvier 2025
Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-145-25 visant à permettre et de prohiber des usages dans la zone I-420, dans le secteur du boulevard Pierre-Boursier

mercredi 22 janvier 2025
Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-144-25 visant à créer la zone P-767 à même les zones C-708 et H-710 et à permettre l’usage « Communautaire – Parc et espace vert (P3) » dans la zone P-767 dans le secteur du parc Moïse-Prégent

mercredi 22 janvier 2025
Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-143-25 visant une résidence d’accueil privée pour personnes âgées autonomes

mercredi 22 janvier 2025
Tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-138-25 visant les matières résiduelles et P1-Z-3001-146-25 visant à permettre les projets intégrés à l’intérieur de la zone C-509 dans le secteur du boul. D’Anjou

mercredi 22 janvier 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2221-24 d’un montant de 546 000 $ visant l’acquisition et l’installation d’îlots de tri 2 voies pour les parcs et espaces verts, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans

mardi 21 janvier 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2219-24 d’un montant de 1 708 000 $ visant la réfection et mise aux normes des bâtiments opérationnels pour l’année 2025, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

mardi 21 janvier 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2223-24 abrogeant le règlement E-2213-24 d’un montant de 1 500 000 $ décrétant les travaux de prolongement du réseau d’égout sanitaire et d’aqueduc sur le boulevard Pierre-Boursier entre le boulevard Industriel et le boulevard Ste-Marguerite, sur l’ensemble du territoire et dans un bassin de taxation, à la valeur et à la superficie, sur 20 ans

mercredi 15 janvier 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2222-24 d’un montant de 521 000 $ visant des travaux de réfection du système électrique de la station Desparois, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

mercredi 15 janvier 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2220-24 d’un montant de 591 000 $ visant des travaux de réfection et de mise aux normes des bâtiments communautaires de la ville de Châteauguay, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

mercredi 15 janvier 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2218-24 décrétant une dépense d’un montant de 5 910 000 $ et un emprunt d’un montant de 4 495 000 $ visant le programme de réhabilitation d’infrastructures diverses pour l’année 2025, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

mercredi 15 janvier 2025
Demande de démolition au 365-367, boulevard D’Youville

vendredi 20 décembre 2024
Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunts E-2186-1-24, E-2190-1-24, E-2224-24 et E-2225-24

mercredi 18 décembre 2024
Demandes de dérogation mineure DM-1-25, DM-2-25, DM-3-25, DM-4-25 et DM-5-25

mercredi 18 décembre 2024
Demande de démolition au 365-367, boulevard D’Youville

mardi 17 décembre 2024
Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-144-24 visant à créer la zone P-767 à même les zones C-708 et H-710 et à permettre l’usage « Communautaire – Parc et espace vert (P3) » dans la zone P-767 dans le secteur du parc Moïse-Prégent

lundi 16 décembre 2024
Tenue d’une assemblée publique relative au premier projet de résolution du PPCMOI R-4000-15-24 visant l’autorisation pour l’agrandissement d’une habitation unifamiliale au 72, rue McComber – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

lundi 16 décembre 2024
Entrée en vigueur du règlement général G-081-24 sur la régie interne des séances du conseil et abrogeant le règlement G-001-16

lundi 16 décembre 2024
Entrée en vigueur du règlement général G-080-24 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2025

lundi 16 décembre 2024
Entrée en vigueur du règlement général G-079-24 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2025

lundi 16 décembre 2024
Entrée en vigueur du règlement général G-054-1-24 modifiant le règlement G-054-21 relatif au régime de retraite des employés de la ville de Châteauguay afin de refléter certains changements législatifs

lundi 16 décembre 2024
Entrée en vigueur du règlement général G-046-2-24 modifiant le règlement G-046-20 relatif au régime de retraite des policiers de la ville de Châteauguay afin de refléter certains changements législatifs

lundi 16 décembre 2024
Entrée en vigueur du règlement général G-013-3-24 modifiant le règlement général G-013-17 relatif à l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc public afin de modifier les normes applicables aux piscines et aux spas résidentiels

lundi 16 décembre 2024
Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-142-24, P-Z-3400-36-25, P1-Z-3001-143-24 et P1-Z-3001-145-24

mercredi 11 décembre 2024
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-33-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à ajouter et à modifier des définitions ainsi qu’à ajouter des renseignements particuliers à fournir lors du dépôt d’une demande d’abattage d’arbre

lundi 9 décembre 2024
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-134-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation multifamiliale (H3) » dans la zone H-620 dans le secteur du boulevard d’Anjou

lundi 9 décembre 2024
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-126-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant la plantation d’arbres

lundi 9 décembre 2024
Approbation et entrée en vigueur de règlement d’emprunt E-2216-24 d’un montant de 3 880 000 $ visant l’achat de véhicules du service incendie pour l’année 2025, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

jeudi 28 novembre 2024
Adoption du budget pour l’exercice financier 2025

jeudi 28 novembre 2024
MRC de Roussillon : Assemblée publique de consultation pour la modification du schéma d’aménagement révisé du projet de règlement 258

mercredi 27 novembre 2024
Demande de démolition pour le 66, boulevard D’Anjou

mercredi 27 novembre 2024
Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-078-24 sur la protection incendie et d’organisation de secours en cas de sinistre autre que l’incendie

mardi 26 novembre 2024
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2215-24 d’un montant de 704 000 $ visant l’achat de véhicules de police pour l’année 2025

mardi 26 novembre 2024
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2217-24 d’un montant de 5 986 000 $ visant l’achat de véhicules et équipements pour la direction des travaux publics pour l’année 2025

mardi 26 novembre 2024
Entrée en vigueur du règlement général G-029-5-24 modifiant le règlement G-029-18 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur les voies publiques, les trottoirs, dans les parcs et lieux publics

mardi 26 novembre 2024
Entrée en vigueur du règlement général G-060-1-24 modifiant le règlement G-060-21 constituant le comité de toponymie de la ville de Châteauguay visant à augmenter le nombre de membres composant le comité

mardi 26 novembre 2024
Entrée en vigueur du règlement général G-061-3-24 modifiant le règlement G-061-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires visant des ajustements à apporter

mardi 26 novembre 2024

Médias sociaux

Avis publics

Avis publics en cours

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2190-1-24 visant des travaux de construction d’une passerelle multifonctionnelle menant au parc Chèvrefils, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans, visant l’augmentation du montant à 5 700 000 $

Dépôt du rôle de perception des taxes foncières municipales pour l’année 2025 et modalités de paiement

Avis publics passés

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-139-24 visant les aires de compost

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-134-24 visant à permettre l’usage « Habitation multifamiliale (H3) » dans la zone H-620 dans le secteur du boulevard d’Anjou

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-140-24 visant les piscines résidentielles

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-141-24 visant un régime pénal distinct pour l‘abattage d’arbres effectué en contrevenant au règlement de zonage Z-3001 en concordance avec le PL57

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-14-24 visant les îlots de chaleur afin d’assurer la conformité avec la loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau (PL67)

Aux personnes habiles à voter : Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2226-24 d’un montant de 600 000 $ visant le prolongement de la rue Maxime-Raymond

Annulation de l’avis public concernant la tenue de registre du 3 février 2025 pour le règlement d’emprunt E-2226-25 visant le prolongement de la rue Maxime-Raymond, dans un bassin de taxation, à la superficie, sur 20 ans

Demandes de dérogation mineure DM-6-25, DM-7-25, DM-8-25 et DM-9-25

Tenue d’un registre pour les règlement d’emprunt E-2226-24

Approbation et entrée en vigueur du règlement G-083-25 visant à encadrer la distribution d’imprimés publicitaires

Approbation et entrée en vigueur du règlement G-082-25 visant à interdire la distribution de certains articles à usage unique

Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-074-2-25 relatif à la collecte des matières résiduelles dans la municipalité visant à se conformer au plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2024-2031

Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-145-25 visant à permettre et de prohiber des usages dans la zone I-420, dans le secteur du boulevard Pierre-Boursier

Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-144-25 visant à créer la zone P-767 à même les zones C-708 et H-710 et à permettre l’usage « Communautaire – Parc et espace vert (P3) » dans la zone P-767 dans le secteur du parc Moïse-Prégent

Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-143-25 visant une résidence d’accueil privée pour personnes âgées autonomes

Tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-138-25 visant les matières résiduelles et P1-Z-3001-146-25 visant à permettre les projets intégrés à l’intérieur de la zone C-509 dans le secteur du boul. D’Anjou

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2221-24 d’un montant de 546 000 $ visant l’acquisition et l’installation d’îlots de tri 2 voies pour les parcs et espaces verts, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2219-24 d’un montant de 1 708 000 $ visant la réfection et mise aux normes des bâtiments opérationnels pour l’année 2025, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2222-24 d’un montant de 521 000 $ visant des travaux de réfection du système électrique de la station Desparois, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2220-24 d’un montant de 591 000 $ visant des travaux de réfection et de mise aux normes des bâtiments communautaires de la ville de Châteauguay, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

Demande de démolition au 365-367, boulevard D’Youville

Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunts E-2186-1-24, E-2190-1-24, E-2224-24 et E-2225-24

Demandes de dérogation mineure DM-1-25, DM-2-25, DM-3-25, DM-4-25 et DM-5-25

Demande de démolition au 365-367, boulevard D’Youville

Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-144-24 visant à créer la zone P-767 à même les zones C-708 et H-710 et à permettre l’usage « Communautaire – Parc et espace vert (P3) » dans la zone P-767 dans le secteur du parc Moïse-Prégent

Tenue d’une assemblée publique relative au premier projet de résolution du PPCMOI R-4000-15-24 visant l’autorisation pour l’agrandissement d’une habitation unifamiliale au 72, rue McComber – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Entrée en vigueur du règlement général G-081-24 sur la régie interne des séances du conseil et abrogeant le règlement G-001-16

Entrée en vigueur du règlement général G-080-24 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2025

Entrée en vigueur du règlement général G-079-24 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2025

Entrée en vigueur du règlement général G-054-1-24 modifiant le règlement G-054-21 relatif au régime de retraite des employés de la ville de Châteauguay afin de refléter certains changements législatifs

Entrée en vigueur du règlement général G-046-2-24 modifiant le règlement G-046-20 relatif au régime de retraite des policiers de la ville de Châteauguay afin de refléter certains changements législatifs

Entrée en vigueur du règlement général G-013-3-24 modifiant le règlement général G-013-17 relatif à l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc public afin de modifier les normes applicables aux piscines et aux spas résidentiels

Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-142-24, P-Z-3400-36-25, P1-Z-3001-143-24 et P1-Z-3001-145-24

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-33-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à ajouter et à modifier des définitions ainsi qu’à ajouter des renseignements particuliers à fournir lors du dépôt d’une demande d’abattage d’arbre

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-134-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation multifamiliale (H3) » dans la zone H-620 dans le secteur du boulevard d’Anjou

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-126-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant la plantation d’arbres

Approbation et entrée en vigueur de règlement d’emprunt E-2216-24 d’un montant de 3 880 000 $ visant l’achat de véhicules du service incendie pour l’année 2025, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans

Adoption du budget pour l’exercice financier 2025

MRC de Roussillon : Assemblée publique de consultation pour la modification du schéma d’aménagement révisé du projet de règlement 258

Demande de démolition pour le 66, boulevard D’Anjou

Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-078-24 sur la protection incendie et d’organisation de secours en cas de sinistre autre que l’incendie

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2215-24 d’un montant de 704 000 $ visant l’achat de véhicules de police pour l’année 2025

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2217-24 d’un montant de 5 986 000 $ visant l’achat de véhicules et équipements pour la direction des travaux publics pour l’année 2025

Entrée en vigueur du règlement général G-029-5-24 modifiant le règlement G-029-18 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur les voies publiques, les trottoirs, dans les parcs et lieux publics

Entrée en vigueur du règlement général G-060-1-24 modifiant le règlement G-060-21 constituant le comité de toponymie de la ville de Châteauguay visant à augmenter le nombre de membres composant le comité

Entrée en vigueur du règlement général G-061-3-24 modifiant le règlement G-061-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires visant des ajustements à apporter

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