Avis publics
La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.
Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.
Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.
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Demande de dérogation mineure DM-24-25, DM-25-25, DM-26-25, DM-27-25 ET DM-28-25
lundi 26 mai 2025
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Tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-147-25, P1-Z-3001-148-25 et P1-Z-3001-149-25
lundi 26 mai 2025
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Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
mercredi 21 mai 2025
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Entrée en vigueur du règlement général G-080-1-25
mardi 20 mai 2025
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Entrée en vigueur du règlement général G-1309-21-25
mardi 20 mai 2025
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Tenue d’un registre pour le règlement général G-041-1-25
mardi 20 mai 2025
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Tenue d’un registre pour les règlement d’emprunts E-2234-25 et E-2235-25
mardi 20 mai 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2230-25 visant la réfection et la mise en conformité de diverses stations de pompage de la division de l’hygiène du milieu
lundi 12 mai 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2228-25 visant la réfection de la montée Bellevue
lundi 12 mai 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2232-25 visant des travaux de construction et de réalignement du boul. Industriel
lundi 12 mai 2025
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SP-25-028 : demande de soumissions pour des travaux de mise en place d’un régulateur sanitaire sur la rue Principale
lundi 12 mai 2025
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Avis public pour défaut de paiement des taxes municipales
jeudi 8 mai 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-146-25 visant à permettre les projets intégrés à l’intérieur de la zone C-509 dans le secteur du boulevard d’Anjou
jeudi 8 mai 2025
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-146-25
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Approbation et entrée en vigueur de la résolution relative au PPCMOI R-4000-15-25 autorisant l’agrandissement d’une habitation unifamiliale au 72, rue McComber
jeudi 8 mai 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2233-25 d’un montant de 6 000 000 $ visant l’acquisition de terrains et de servitudes, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
mardi 6 mai 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2231-25 d’un montant de 2 000 000 $ visant l’entretien et la réparation de groupes électrogène de la division de l’hygiène du milieu, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
mardi 6 mai 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2229-25 d’un montant de 706 000 $ visant des travaux de réfection, de mise aux normes et de réaménagement fonctionnel de la mairie, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
lundi 5 mai 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2227-25 d’un montant de 147 000 $ visant l’acquisition d’équipements divers en 2025 pour le service de police, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans
lundi 5 mai 2025
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Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025 afin de devancer la séance ordinaire du mois de mai
mardi 29 avril 2025
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Demande de dérogation mineure DM-17-25, DM-18-25, DM-19-25, DM-20-25, DM-21-25, DM-22-25 ET DM-23-25
vendredi 25 avril 2025
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 28 avril 2025
jeudi 17 avril 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2186-1-24 modifiant le règlement E-2186-23 d’un montant de 1 500 000 $ visant l’acquisition et l’implantation d’un système de gestion des ressources humaines et de paie, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans visant l’augmentation du montant à 1 850 000 $
lundi 7 avril 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-145-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre et à prohiber des usages dans la zone I-420, dans le secteur du boulevard Pierre-Boursier
lundi 7 avril 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-144-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à créer la zone P-767 à même les zones C-708 et H-710 et à permettre l’usage « communautaire – parc et espace vert (P3) » dans la zone P-767 dans le secteur du parc Moïse-Prégent
lundi 7 avril 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-143-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant une résidence d’accueil privée pour personnes âgées autonomes
lundi 7 avril 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2226-24 d’un montant de 600 000 $ visant le prolongement de la rue Maxime-Raymond, dans un bassin de taxation, à la superficie, sur 20 ans
jeudi 3 avril 2025
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Demande de dérogation mineure DM-14-25, DM-15-25 ET DM-16-25
jeudi 27 mars 2025
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Demande de dérogation mineure DM-13-25
jeudi 27 mars 2025
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Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunt E-2227-25, E-2228-25, E-2229-25, E-2230-25, E-2231-25, E-2232-25 et E-2233-25
lundi 24 mars 2025
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de résolution du PPCMOI R-4000-15-25
lundi 24 mars 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2224-24 d’un montant de 15 757 700 $ visant des travaux de séparation des réseaux combinés des rues Oxford, Jack Circle, Sullivan, Drolet et Adam, sur l’ensemble du territoire et dans un bassin de taxation, à la valeur, sur 20 ans
jeudi 20 mars 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2225-24 visant des travaux de réfection de la rampe de bateau Higgins, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
lundi 10 mars 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-12-24 visant à intégrer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert et d’y assurer la conformité
lundi 10 mars 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3600-15-24 visant à assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert
lundi 10 mars 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-36-25 visant à se conformer au plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR)
lundi 10 mars 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-130-24 visant à assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert
lundi 10 mars 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-142-25 visant un régime pénal distinct pour les piscines en concordance avec la loi sur la sécurité des piscines résidentielles
lundi 10 mars 2025
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MRC de Roussillon : assemblée publique de consultation – modification du schéma d’aménagement révisé du projet de règlement 262
jeudi 6 mars 2025
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 10 mars 2025
mercredi 5 mars 2025
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Entrée en vigueur du règlement général G-1309-20-25 modifiant le règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay visant à modifier le stationnement hivernal de nuit sur la rue Molson
mardi 4 mars 2025
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Demandes de dérogation mineure DM-10-25, DM-11-25 et DM-12-25
vendredi 28 février 2025
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-146-25 visant à permettre les projets intégrés à l’intérieur de la zone C-509 dans le secteur du boulevard d’Anjou
mardi 25 février 2025
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 24 février 2025
vendredi 21 février 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2190-1-24 visant des travaux de construction d’une passerelle multifonctionnelle menant au parc Chèvrefils, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans, visant l’augmentation du montant à 5 700 000 $
mercredi 19 février 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-139-24 visant les aires de compost
jeudi 6 février 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-134-24 visant à permettre l’usage « Habitation multifamiliale (H3) » dans la zone H-620 dans le secteur du boulevard d’Anjou
jeudi 6 février 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-140-24 visant les piscines résidentielles
jeudi 6 février 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-141-24 visant un régime pénal distinct pour l‘abattage d’arbres effectué en contrevenant au règlement de zonage Z-3001 en concordance avec le PL57
jeudi 6 février 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-14-24 visant les îlots de chaleur afin d’assurer la conformité avec la loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau (PL67)
jeudi 6 février 2025
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Aux personnes habiles à voter : Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2226-24 d’un montant de 600 000 $ visant le prolongement de la rue Maxime-Raymond
lundi 3 février 2025