Avis publics
La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.
Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2223-24 abrogeant le règlement E-2213-24 d’un montant de 1 500 000 $ décrétant les travaux de prolongement du réseau d’égout sanitaire et d’aqueduc sur le boulevard Pierre-Boursier entre le boulevard Industriel et le boulevard Ste-Marguerite, sur l’ensemble du territoire et dans un bassin de taxation, à la valeur et à la superficie, sur 20 ans
mercredi 15 janvier 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2222-24 d’un montant de 521 000 $ visant des travaux de réfection du système électrique de la station Desparois, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
mercredi 15 janvier 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2220-24 d’un montant de 591 000 $ visant des travaux de réfection et de mise aux normes des bâtiments communautaires de la ville de Châteauguay, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
mercredi 15 janvier 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2218-24 décrétant une dépense d’un montant de 5 910 000 $ et un emprunt d’un montant de 4 495 000 $ visant le programme de réhabilitation d’infrastructures diverses pour l’année 2025, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
mercredi 15 janvier 2025
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Dépôt du rôle de perception des taxes foncières municipales pour l’année 2025 et modalités de paiement
vendredi 10 janvier 2025
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Demande de démolition au 365-367, boulevard D’Youville
vendredi 20 décembre 2024
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Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunts E-2186-1-24, E-2190-1-24, E-2224-24 et E-2225-24
mercredi 18 décembre 2024
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Demandes de dérogation mineure DM-1-25, DM-2-25, DM-3-25, DM-4-25 et DM-5-25
mercredi 18 décembre 2024
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Demande de démolition au 365-367, boulevard D’Youville
mardi 17 décembre 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-144-24 visant à créer la zone P-767 à même les zones C-708 et H-710 et à permettre l’usage « Communautaire – Parc et espace vert (P3) » dans la zone P-767 dans le secteur du parc Moïse-Prégent
lundi 16 décembre 2024
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Tenue d’une assemblée publique relative au premier projet de résolution du PPCMOI R-4000-15-24 visant l’autorisation pour l’agrandissement d’une habitation unifamiliale au 72, rue McComber – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
lundi 16 décembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-081-24 sur la régie interne des séances du conseil et abrogeant le règlement G-001-16
lundi 16 décembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-080-24 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2025
lundi 16 décembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-079-24 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2025
lundi 16 décembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-054-1-24 modifiant le règlement G-054-21 relatif au régime de retraite des employés de la ville de Châteauguay afin de refléter certains changements législatifs
lundi 16 décembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-046-2-24 modifiant le règlement G-046-20 relatif au régime de retraite des policiers de la ville de Châteauguay afin de refléter certains changements législatifs
lundi 16 décembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-013-3-24 modifiant le règlement général G-013-17 relatif à l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc public afin de modifier les normes applicables aux piscines et aux spas résidentiels
lundi 16 décembre 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-142-24, P-Z-3400-36-25, P1-Z-3001-143-24 et P1-Z-3001-145-24
mercredi 11 décembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-33-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à ajouter et à modifier des définitions ainsi qu’à ajouter des renseignements particuliers à fournir lors du dépôt d’une demande d’abattage d’arbre
lundi 9 décembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-134-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation multifamiliale (H3) » dans la zone H-620 dans le secteur du boulevard d’Anjou
lundi 9 décembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-126-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant la plantation d’arbres
lundi 9 décembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur de règlement d’emprunt E-2216-24 d’un montant de 3 880 000 $ visant l’achat de véhicules du service incendie pour l’année 2025, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
jeudi 28 novembre 2024
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Adoption du budget pour l’exercice financier 2025
jeudi 28 novembre 2024
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MRC de Roussillon : Assemblée publique de consultation pour la modification du schéma d’aménagement révisé du projet de règlement 258
mercredi 27 novembre 2024
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Demande de démolition pour le 66, boulevard D’Anjou
mercredi 27 novembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-078-24 sur la protection incendie et d’organisation de secours en cas de sinistre autre que l’incendie
mardi 26 novembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2215-24 d’un montant de 704 000 $ visant l’achat de véhicules de police pour l’année 2025
mardi 26 novembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2217-24 d’un montant de 5 986 000 $ visant l’achat de véhicules et équipements pour la direction des travaux publics pour l’année 2025
mardi 26 novembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-029-5-24 modifiant le règlement G-029-18 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur les voies publiques, les trottoirs, dans les parcs et lieux publics
mardi 26 novembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-060-1-24 modifiant le règlement G-060-21 constituant le comité de toponymie de la ville de Châteauguay visant à augmenter le nombre de membres composant le comité
mardi 26 novembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-061-3-24 modifiant le règlement G-061-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires visant des ajustements à apporter
mardi 26 novembre 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-140-24 visant les piscines résidentielles et P-3001-141-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant un régime pénal distinct pour l‘abattage d’arbres effectué en contrevenant au règlement de zonage Z-3001 en concordance avec le PL57
lundi 25 novembre 2024
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Demande de dérogation mineure DM-56-24
jeudi 21 novembre 2024
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Demandes de dérogation mineure DM-52-24, DM-53-24, DM-54-24 et DM-55-24
mercredi 20 novembre 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3101-14-24
mardi 19 novembre 2024
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Avis aux personnes habiles à voter : Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunts E-2218-24, E-2219-24, E-2220-24, E-2221-24, E-2222-24 et E-2223-24
mardi 19 novembre 2024
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MRC de Roussillon : assemblée publique de consultation – modification du schéma d’aménagement révisé du projet de règlement 254
jeudi 14 novembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-133-24
lundi 11 novembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-137-24 visant à permettre un logement accessoire dans un immeuble de la classe d’usages « Habitation unifamiliale (H1) » de structure isolée
lundi 11 novembre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-135-24 visant à agrandir la zone I-420 à même la zone I-423 dans le secteur du parc Industriel
lundi 11 novembre 2024
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 11 novembre 2024
lundi 4 novembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-077-24
jeudi 31 octobre 2024
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Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
mercredi 30 octobre 2024
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Demandes de dérogation mineure DM-48-24, DM-49-24, DM-50-24 et DM-51-24
mercredi 30 octobre 2024
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Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025
lundi 28 octobre 2024
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Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunts E-2215-24, E-2216-24, E-2217-24 aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Ville de Châteauguay
lundi 28 octobre 2024
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-139-24
mercredi 23 octobre 2024
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Demandes de dérogation mineure DM-45-24, DM-46-24 et DM-47-24
lundi 21 octobre 2024
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 15 octobre 2024
jeudi 10 octobre 2024
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2182-1-24 visant des travaux de conversion de l’éclairage des terrains sportifs au DEL, afin d’augmenter le montant total à 311 000 $, de modifier les frais incidents et certains objets à réaliser
jeudi 10 octobre 2024