Avis publics
La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.
Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.
Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.
Filtrer les résultats (716)
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Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunt E-2227-25, E-2228-25, E-2229-25, E-2230-25, E-2231-25, E-2232-25 et E-2233-25
lundi 24 mars 2025
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de résolution du PPCMOI R-4000-15-25
lundi 24 mars 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2224-24
jeudi 20 mars 2025
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MRC de Roussillon : assemblée publique de consultation – modification du schéma d’aménagement révisé du projet de règlement 262
jeudi 6 mars 2025
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Dépôt du rôle de perception des taxes foncières municipales pour l’année 2025 et modalités de paiement
vendredi 10 janvier 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2225-24 visant des travaux de réfection de la rampe de bateau Higgins, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
lundi 10 mars 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-12-24 visant à intégrer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert et d’y assurer la conformité
lundi 10 mars 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3600-15-24 visant à assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert
lundi 10 mars 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-36-25 visant à se conformer au plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR)
lundi 10 mars 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-130-24 visant à assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert
lundi 10 mars 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-142-25 visant un régime pénal distinct pour les piscines en concordance avec la loi sur la sécurité des piscines résidentielles
lundi 10 mars 2025
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 10 mars 2025
mercredi 5 mars 2025
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Entrée en vigueur du règlement général G-1309-20-25 modifiant le règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay visant à modifier le stationnement hivernal de nuit sur la rue Molson
mardi 4 mars 2025
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Demandes de dérogation mineure DM-10-25, DM-11-25 et DM-12-25
vendredi 28 février 2025
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-146-25 visant à permettre les projets intégrés à l’intérieur de la zone C-509 dans le secteur du boulevard d’Anjou
mardi 25 février 2025
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Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 24 février 2025
vendredi 21 février 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2190-1-24 visant des travaux de construction d’une passerelle multifonctionnelle menant au parc Chèvrefils, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans, visant l’augmentation du montant à 5 700 000 $
mercredi 19 février 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-139-24 visant les aires de compost
jeudi 6 février 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-134-24 visant à permettre l’usage « Habitation multifamiliale (H3) » dans la zone H-620 dans le secteur du boulevard d’Anjou
jeudi 6 février 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-140-24 visant les piscines résidentielles
jeudi 6 février 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-141-24 visant un régime pénal distinct pour l‘abattage d’arbres effectué en contrevenant au règlement de zonage Z-3001 en concordance avec le PL57
jeudi 6 février 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-14-24 visant les îlots de chaleur afin d’assurer la conformité avec la loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau (PL67)
jeudi 6 février 2025
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Aux personnes habiles à voter : Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2226-24 d’un montant de 600 000 $ visant le prolongement de la rue Maxime-Raymond
lundi 3 février 2025
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Annulation de l’avis public concernant la tenue de registre du 3 février 2025 pour le règlement d’emprunt E-2226-25 visant le prolongement de la rue Maxime-Raymond, dans un bassin de taxation, à la superficie, sur 20 ans
lundi 3 février 2025
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Demandes de dérogation mineure DM-6-25, DM-7-25, DM-8-25 et DM-9-25
mardi 28 janvier 2025
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Tenue d’un registre pour les règlement d’emprunt E-2226-24
lundi 27 janvier 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement G-083-25 visant à encadrer la distribution d’imprimés publicitaires
lundi 27 janvier 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement G-082-25 visant à interdire la distribution de certains articles à usage unique
lundi 27 janvier 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-074-2-25 relatif à la collecte des matières résiduelles dans la municipalité visant à se conformer au plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2024-2031
lundi 27 janvier 2025
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Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-145-25 visant à permettre et de prohiber des usages dans la zone I-420, dans le secteur du boulevard Pierre-Boursier
mercredi 22 janvier 2025
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Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-144-25 visant à créer la zone P-767 à même les zones C-708 et H-710 et à permettre l’usage « Communautaire – Parc et espace vert (P3) » dans la zone P-767 dans le secteur du parc Moïse-Prégent
mercredi 22 janvier 2025
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Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-143-25 visant une résidence d’accueil privée pour personnes âgées autonomes
mercredi 22 janvier 2025
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Tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-138-25 visant les matières résiduelles et P1-Z-3001-146-25 visant à permettre les projets intégrés à l’intérieur de la zone C-509 dans le secteur du boul. D’Anjou
mercredi 22 janvier 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2221-24 d’un montant de 546 000 $ visant l’acquisition et l’installation d’îlots de tri 2 voies pour les parcs et espaces verts, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
mardi 21 janvier 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2219-24 d’un montant de 1 708 000 $ visant la réfection et mise aux normes des bâtiments opérationnels pour l’année 2025, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
mardi 21 janvier 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2223-24 abrogeant le règlement E-2213-24 d’un montant de 1 500 000 $ décrétant les travaux de prolongement du réseau d’égout sanitaire et d’aqueduc sur le boulevard Pierre-Boursier entre le boulevard Industriel et le boulevard Ste-Marguerite, sur l’ensemble du territoire et dans un bassin de taxation, à la valeur et à la superficie, sur 20 ans
mercredi 15 janvier 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2222-24 d’un montant de 521 000 $ visant des travaux de réfection du système électrique de la station Desparois, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
mercredi 15 janvier 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2220-24 d’un montant de 591 000 $ visant des travaux de réfection et de mise aux normes des bâtiments communautaires de la ville de Châteauguay, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
mercredi 15 janvier 2025
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Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2218-24 décrétant une dépense d’un montant de 5 910 000 $ et un emprunt d’un montant de 4 495 000 $ visant le programme de réhabilitation d’infrastructures diverses pour l’année 2025, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
mercredi 15 janvier 2025
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Demande de démolition au 365-367, boulevard D’Youville
vendredi 20 décembre 2024
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Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunts E-2186-1-24, E-2190-1-24, E-2224-24 et E-2225-24
mercredi 18 décembre 2024
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Demandes de dérogation mineure DM-1-25, DM-2-25, DM-3-25, DM-4-25 et DM-5-25
mercredi 18 décembre 2024
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Demande de démolition au 365-367, boulevard D’Youville
mardi 17 décembre 2024
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Tenue d’une assemblée publique pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-144-24 visant à créer la zone P-767 à même les zones C-708 et H-710 et à permettre l’usage « Communautaire – Parc et espace vert (P3) » dans la zone P-767 dans le secteur du parc Moïse-Prégent
lundi 16 décembre 2024
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Tenue d’une assemblée publique relative au premier projet de résolution du PPCMOI R-4000-15-24 visant l’autorisation pour l’agrandissement d’une habitation unifamiliale au 72, rue McComber – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
lundi 16 décembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-081-24 sur la régie interne des séances du conseil et abrogeant le règlement G-001-16
lundi 16 décembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-080-24 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2025
lundi 16 décembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-079-24 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2025
lundi 16 décembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-054-1-24 modifiant le règlement G-054-21 relatif au régime de retraite des employés de la ville de Châteauguay afin de refléter certains changements législatifs
lundi 16 décembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement général G-046-2-24 modifiant le règlement G-046-20 relatif au régime de retraite des policiers de la ville de Châteauguay afin de refléter certains changements législatifs
lundi 16 décembre 2024