Avis publics
La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer la population de différentes situations. Ainsi, un changement à la réglementation municipale, une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme, un dépôt du rôle d’évaluation et le déclenchement d’élections municipales doivent notamment faire l’objet d’une telle communication publique.
Les avis publics font l’objet de différents affichages et publications, dont sur le site Web de la municipalité.
Pour consulter les documents en archives, choisissez l’année et le mois correspondant à votre recherche.
-
Demande de démolition : 292, boul. Saint-Jean-Baptiste
vendredi 21 juin 2024
-
Loi sur les eaux navigables canadiennes
mercredi 5 juin 2024
-
Programme quinquennal d’immobilisations pour 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029
vendredi 21 juin 2024
-
Séance extraordinaire – 25 juin 2024
vendredi 21 juin 2024
-
Tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-131-24, P1-Z-3001-132-24, P1-Z-3001-136-24 et P-Z-3400-34-24 visant à modifier des règlements de zonage
mardi 18 juin 2024
-
Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-129-24
jeudi 13 juin 2024
-
Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-128-24
jeudi 13 juin 2024
-
Entrée en vigueur du règlement général G-076-2-24 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2024 visant diverses modifications tarifaires à l’annexe VIII « Inspection et permis » l’annexe XI « Sécurité publique » et l’annexe XII « Travaux publics »
mercredi 5 juin 2024
-
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-31-24 visant à encadrer les travaux pour les bâtiments municipaux et la tarification applicable aux organismes à but non lucratif
mercredi 5 juin 2024
-
Erratum : Demande de démolition au 292, boulevard Saint-Jean-Baptiste
mercredi 5 juin 2024
-
Tenue d’une assemblée publique pour le projet de règlement P-Z-3001-121-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à ajouter des normes pour les quais et les abris à bateaux
lundi 3 juin 2024
-
Aux personnes habiles à voter : Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2214-24 d’un montant de 14 943 000 $ visant des travaux de séparation du réseau d’égout de l’ouvrage de surverse, sur l’ensemble du territoire et dans un bassin de taxation, à la valeur, sur 20 ans
lundi 3 juin 2024
-
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année financière 2023
lundi 27 mai 2024
-
Entrée en vigueur du règlement général G-074-1-24 relatif à la collecte des matières résiduelles dans la municipalité visant à adapter le règlement aux demandes de la MRC de Roussillon
jeudi 23 mai 2024
-
Demandes de dérogation mineure DM-23-24, DM-24-24, DM-25-24, DM-26-24, DM-27-24, DM-28-24, DM-29-24, DM-30-24 et DM-31-24
mercredi 22 mai 2024
-
Modification du lieu de tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024
mercredi 22 mai 2024
-
Tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-128-24 et P1-Z-3001-129-24 visant à permettre les remises de jardin pour certains usages et P1-Z-3001-129-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre des usages dans la zone P-800, dans le secteur de l’île Saint-Bernard
mardi 21 mai 2024
-
Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2185-1-24 modifiant le règlement d’emprunt E-2185-23 visant l’acquisition de véhicules pour la Direction des travaux publics et le service de sécurité incendie pour l’année 2023, diminuant le montant de l’emprunt à 1 548 000 $
mardi 21 mai 2024
-
Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2162-1-24 modifiant le règlement d’emprunt E-2162-21 visant l’acquisition de véhicules pour la Direction des travaux publics et le service de sécurité incendie pour l’année 2022, diminuant le montant de l’emprunt à 1 767 000 $
mardi 21 mai 2024
-
Demande de dérogation mineure DM-32-24
vendredi 17 mai 2024
-
Demande de démolition au 3-A, rue Martin Lot : 4 280 579
mercredi 15 mai 2024
-
Demande de démolition pour le 292, boulevard Saint-Jean-Baptiste Lot : 4 709 133
mercredi 15 mai 2024
-
Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-127-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les usages additionnels au groupe d’usages « Habitation (H1) » qu’à la suite de l’assemblée publique tenue le 8 mai 2024
mercredi 15 mai 2024
-
Erratum : tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-125-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre les usages « 5450 – vente au détail de produits laitiers » et « 6539 autres centres de services sociaux » dans la zone P-800, dans le secteur de l’île Saint-Bernard et P1-Z-3001-127-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les usages additionnels au groupe d’usages « Habitation (H1) »
vendredi 26 avril 2024
-
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2213-24 d’un montant de 1 500 000 $ décrétant les travaux de prolongement du réseau d’égout sanitaire et d’aqueduc sur le boulevard Pierre-Boursier entre le boulevard Industriel et le boulevard Sainte-Marguerite
mercredi 24 avril 2024
-
Demandes de dérogation mineures DM-16-24, DM-17-24, DM-18-24, DM-19-24, DM-20-24, DM-21-24 et DM-22-24
mercredi 24 avril 2024
-
Tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-125-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre les usages « 5450 – vente au détail de produits laitiers » et « 6539 autres centres de services sociaux » dans la zone P-800, dans le secteur de l’île Saint-Bernard et P1-Z-3001-127-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les usages additionnels au groupe d’usages « Habitation (H1) »
mercredi 24 avril 2024
-
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-124-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à corriger les limites de certaines zones dans le secteur de la rue Marc-Laplante
mardi 23 avril 2024
-
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-123-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à préserver certaines zones en espace de conservation
mardi 23 avril 2024
-
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-122-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à agrandir la zone H-337 à même les zones C-338 et H-300 supprimant ainsi la zone H-300 dans le secteur du TOD
mardi 23 avril 2024
-
Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-121-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à ajouter des normes pour les quais et les abris à bateaux et P-Z-3400-32-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à ajouter un nouveau certificat d’autorisation pour les quais et les abris à bateaux
mardi 23 avril 2024
-
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-120-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les mini-entrepôts et la culture de cannabis
mardi 23 avril 2024
-
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-119-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à modifier la grille des usages et des normes de la zone P-759 dans le secteur du boulevard Brisebois ainsi que l’annexe D
mardi 23 avril 2024
-
Entrée en vigueur du règlement général G-1309-19-24 modifiant le règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay visant à lever l’interdiction de stationnement de certains types de véhicules dans les rues de la ville
mardi 23 avril 2024
-
Entrée en vigueur du règlement général G-061-2-24 modifiant le règlement G-061-2-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires visant à modifier une catégorie de responsable d’activité budgétaire
mardi 23 avril 2024
-
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2212-24 visant le chemisage structural de la conduite d’aqueduc de la rue Fréchette
mardi 23 avril 2024
-
Projet de règlement P-G-077-24 – Division de la municipalité en districts électoraux pour les élections générales de 2025
mercredi 17 avril 2024
-
Entrée en vigueur du règlement général G-076-1-24 visant à modifier la tarification pour les permis d’arrosage et d’abattage des arbres morts afin qu’elle soit gratuite
mardi 16 avril 2024
-
Erratum : changement de lieu pour la tenue d’une séance publique devant avoir lieu le 8 avril 2024
jeudi 28 mars 2024
-
Demandes de dérogation mineure DM11-24, DM12-24, DM13-24, DM14-24 et DM15-24
mercredi 27 mars 2024
-
Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2214-24 visant des travaux de séparation du réseau d’égout de l’ouvrage de surverse
mardi 26 mars 2024
-
Tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1‑Z-3001-119-24, P1-Z-3001-120-24, P1-Z-3001-122-24, P1-Z-3001-123-24 et P1-Z-3001-124-24
mardi 26 mars 2024
-
Demande de démolition au 101, chemin Vinet Ouest
mercredi 20 mars 2024
-
Demande de démolition au 54, rue Perron
mercredi 20 mars 2024
-
Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 11 mars 2024
jeudi 7 mars 2024
-
Adoption du règlement d’emprunt E-2211-24 d’un montant de 13 750 000 $ visant la construction d’une conduite de dérivation du collecteur sanitaire St-Eugène et mise en place de rétention sanitaire, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
mercredi 28 février 2024
-
Demandes de dérogation mineure DM-9-24 et DM-10-24
mercredi 28 février 2024
-
Demande de démolition au 32, rue Saint-Jean
mardi 20 février 2024
-
Tenue d’un registre pour les réglements d’emprunts E-2212-24 et E-2213-24
mardi 20 février 2024
-
Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-1948-1-23 modifiant le règlement E-1948 d’un montant de 561 200 $ décrétant le remplacement d’une pompe et d’une génératrice à la station de pompage Reid, visant la diminution du montant de l’emprunt à 276 500 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser
mardi 13 février 2024