Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-143-25
Publié le 07 avril 2025
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 17 février 2025, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-143-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant une résidence d’accueil privée pour personnes âgées autonomes.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 3 avril 2025, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-143-25