Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-143-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant une résidence d’accueil privée pour personnes âgées autonomes
Publié le 07 avril 2025
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 17 février 2025, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-143-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant une résidence d’accueil privée pour personnes âgées autonomes.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 3 avril 2025, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-143-25