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Affaires municipales

Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-130-24, P-Z-3101-12-24 et P-Z-3600-15-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la Terre Faubert

Publié le 24 septembre 2024

Mise à jour – 30 septembre 2024 : pour obtenir toutes les informations concernant la tenue de l’assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-130-24, P-Z-3101-12-24 et P-Z-3600-15-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la Terre Faubert, veuillez consulter l’erratum.

AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 23 septembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté les projets de P-Z-3001-130-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert, P-Z-3600-15-24 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Z-3600 visant à assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert et P-Z-3101-12-24 modifiant le règlement de plan d’urbanisme Z-3101 visant à intégrer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert et d’y assurer la conformité. Un résumé de ces projets de règlements apparait plus loin dans le présent avis public.

Une assemblée publique se tiendra le 24 octobre 2024 à 19 h, à la salle Jean-Pierre-Houde du Centre culturel Vanier situé au 15, boul. Maple, à Châteauguay.

Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ce premier projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

1. Le projet de règlement P-Z-3001-130-24 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Les zones visées sont décrites au croquis joint au présent avis.
Ce projet vise les zones H-417, H-418, P-438, H-439, H-440, H-441, H-442, P-443 et P-444.
En résumé, ce règlement a pour objet d’assurer la concordance au PPU de la Terre Faubert.

2. Le projet de règlement P-Z-3600-15-24 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Les zones visées sont décrites au croquis joint au présent avis.
Ce projet vise les zones H-418, P-438, H-439, H-440. H-441, H-442, P-443 et P-444.
En résumé, ce règlement a pour objet d’assurer la conformité du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale avec le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la Terre Faubert.

3. Le projet de règlement P-Z-3101-12-24 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Les zones visées sont décrites au croquis joint au présent avis.

Ce projet vise les zones H-418, P-438, H-439, H-440. H-441, H-442, P-443 et P-444.

En résumé, ce règlement a pour objet d’encadrer le développement d’une parcelle de terrain connue sous le nom de Terre Faubert. Cette propriété, de plus de 28 hectares, est située en bordure de l’autoroute 30, entre les boulevards Saint-Jean-Baptiste et Pierre-Boursier. Il s’agit d’un des derniers sites encore disponibles pour le développement urbain à l’intérieur du périmètre d’urbanisation à Châteauguay.

Le PPU édicte les balises qui dirigeront la conception du projet de développement. Celles-ci visent à assurer l’intégration du développement dans le milieu existant, la protection des milieux naturels, la conservation d’espaces verts et boisés, la création de parcs, l’organisation des déplacements automobiles, actifs et collectifs ainsi que la création d’un milieu de vie complet de qualité répondant aux besoins de ses habitants.

En somme, le PPU met les bases en place pour répondre à la demande grandissante de logements en développant le site de façon intégrée et durable dans le respect du milieu d’insertion existant et ce, à échelle humaine. Il se veut un document de référence pour la suite de la réflexion sur l’avenir de cette importante portion du territoire châteauguois.

Toute personne intéressée peut consulter ces projets de règlement à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

ERRATUM Avis public - Tenue d'une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-130-24, P-Z-3101-12-24 et P-Z-3600-15-24

Avis public – Tenue d'une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-130-24, P-Z-3101-12-24 et P-Z-3600-15-24

Projet de règlement P-Z-3001-130-24

Projet de règlement P-Z-3600-15-24

Projet de règlement P-Z-3101-12-24

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