Demandes de dérogation mineure DM-6-25, DM-7-25, DM-8-25 et DM-9-25

AVIS PUBLIC est donné, que lors de la séance ordinaire devant avoir lieu le 17 février 2025 à 19 h, à la salle du conseil, située au 71, rue Principale, à Châteauguay, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay rendra une décision sur les demandes de dérogation mineure mentionnées ci-après.
Au cours de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes.

1. DM-6-25
Emplacement
Adresse : 69, rue Dupont Ouest
Demandeur : Leo Scantlebury
Lot : 4 280 203

Nature de la demande

• Permettre qu’une remise à jardin située sur un terrain de plus de 464 mètres carrés ait une superficie maximale de 21 mètres carrés alors que l’article 5.3.41.1, b), ii) du règlement de zonage Z-3001 exige qu’une remise à jardin située sur un terrain de plus de 464 mètres carrés ait une superficie maximale de 20 mètres carrés.

2. DM-7-25
Emplacement
Adresse : 250, rue Principale
Demandeur : Catherine Fontaine (Office d’habitation de Roussillon)
Lot : 6 398 665

Nature de la demande

• Permettre une marge latérale minimale de 3,27 mètres alors que l’article 2.4.4.2 du règlement de zonage Z-3001 exige une marge latérale minimale de 4,5 mètres comme prescrit à la grille des usages et des normes de la zone H-839;
• Permettre, la création d’un lot ayant une largeur de façade de 2,01 mètres alors que l’article 3.3.2 du règlement de lotissement Z-3200 exige une largeur minimale de 15 mètres comme prescrit à la grille des usages et des normes de la zone H-839;
• Permettre la création d’un lot ayant une superficie de 614,9 mètres carrés alors que l’article 3.3.2 du règlement de lotissement Z-3200 exige une superficie minimale de 1850 mètres carrés comme prescrit à la grille des usages et des normes de la zone H-839;
• Permettre la création d’un accès ayant une largeur de 2,11 mètres alors que l’article 11.2.2 d) du règlement de zonage Z-3001 exige une largeur minimale de 4 mètres

3. DM-8-25
Emplacement
Adresse : 555, boulevard D’Youville
Demandeur : Lyne Loiselle
Lot : 6 545 788

Nature de la demande

• Permettre une seconde remise sur la propriété alors que le paragraphe c) de l’article 5.1.1 et le paragraphe a) de l’article 5.3.41.1 n’en permettent qu’une.

4. DM-9-25
Emplacement
Adresse : 1175, boulevard Ford
Demandeur : Christine Bardeau
Lots : 5 022 293

Nature de la demande

• Permettre un petit lettrage en acrylique clair 3/4″ inséré avec un diffuseur blanc en façade et au dos à l’étage supérieur alors que l’article 12.2.4.3 f) exige les enseignes de type lettre boîtier « Channel » aux étages supérieurs.

Donné à Châteauguay, ce 28 janvier 2025.