Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-109-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « 5512 vente au détail de véhicules à moteur usagés seulement » à l’intérieur de la zone C-113
Publié le 20 juin 2023
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 17 avril 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-109-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « 5512 vente au détail de véhicules à moteur usagés seulement » à l’intérieur de la zone C-113.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 12 juin 2023, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.