Ordre du jour
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1.1 Retour sur les questions d'intérêt public; 00:01:14
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1.2 Adoption de l'ordre du jour; 00:01:56
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2.1 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire et extraordinaire du 24 janvier 2022 et des séances extraordinaires du 28 janvier 2022 et du 7 février 2022; 00:02:08
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2.2 Dépôt du rapport d'activités de la Division inspection et permis du mois de décembre 2021; 00:02:27
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2.3 Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d'urbanisme du 19 janvier 2022; 00:02:34
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3.1 Modification du règlement général G-2000 visant l'utilisation des matériaux de remblais provenant de l'extérieur de la ville; 00:02:45
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3.2 Modification du règlement général G-2000 visant les heures permises pour les feux extérieurs; 00:03:28
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3.3 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Habitation multifamiliale (H3) » dans la zone C-754; 00:04:02
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3.4 Modification du règlement de zonage visant à permettre l’usage « Habitation » dans la zone C-736 dans le secteur du boulevard René-Lévesque Ouest; 00:05:05
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3.5 Modification du règlement relatif aux permis et certificats afin d'ajouter une exception pour le remblai des piscines creusées; 00:05:41
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3.6 Modification du règlement général G-1777 sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise visant à abroger la tarification d'une demande de conversion; 00:06:20
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3.7 Modification du règlement relatif aux permis et certificats visant à abroger le tableau des tarifs; 00:07:16
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3.8 Modification du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) visant à abroger la tarification; 00:07:30
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3.9 Modification du règlement relatif aux usages conditionnels visant à abroger la tarification; 00:07:46
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4.1 Règlement général décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant le règlement G-017-17, final; 00:07:58
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4.2 Règlement général sur la gestion contractuelle abrogeant le Guide et politique de la Division approvisionnements et son règlement modificateur, règlement général modifiant le règlement Chapitre 11 : Politique de gestion contractuelle, final; 00:08:45
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4.3 Règlement général pour l'instauration d'un programme rénovation Québec visant la bonification d'un projet AccèsLogis Québec, final; 00:09:17
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4.4 Règlement général visant à créer un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec, final; 00:09:45
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4.5 Règlement général visant la distribution des sacs de plastique, final; 00:10:10
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4.6 Modification du règlement G-058-21 établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l'année 2022 afin d'ajouter le tarif applicable pour l'ajout ou le remplacement d'un foyer à combustion et le tarif applicable à la conversion de logements locatifs en copropriété divise, final; 00:11:10
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4.7 Modification du règlement de zonage visant l'ajout d'une note relative aux appareils et foyers à combustion, final; 00:12:11
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4.8 Modification du règlement de construction visant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide, final; 00:12:40
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4.9 Modification du règlement sur les permis et certificats visant l'ajout d'un nouveau certificat d'autorisation pour l'installation ou le remplacement d'un appareil ou d'un foyer à combustion ainsi que l'ajout et le remplacement de définitions, final; 00:12:59
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4.12 Modification du règlement de zonage visant à agrandir la zone I-424 à même la zone I-420, second projet; 00:13:28
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4.13 Modification du règlement de zonage visant le contingentement de la culture du cannabis, second projet; 00:14:04
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4.14 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Habitation bifamiliale (H2) » dans la zone H-718, dans le secteur du chemin de la Haute-Rivière, final; 00:14:29
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4.15 Modification du règlement de zonage visant à agrandir la zone H-337 à même la zone C-221 et à augmenter le nombre d'étages minimum à l'intérieure de la zone H-337, final; 00:15:06
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4.16 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Habitation multifamiliale (H3) » dans la zone C-754, premier projet; 00:16:51
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4.17 Modification du règlement relatif aux permis et certificats afin d'ajouter une exception pour le remblai des piscines creusées, projet; 00:17:20
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4.18 Modification du règlement relatif aux permis et certificats visant à abroger le tableau des tarifs, projet; 00:17:39
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4.19 Modification du règlement relatif aux usages conditionnels visant à abroger la tarification, projet; 00:18:01
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4.20 Modification du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) visant à abroger la tarification, projet; 00:18:25
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4.21 Règlement d'emprunt d'un montant de 495 000 $ visant l'acquisition et l'installation de bornes de recharge, sur l'ensemble du territoire, à la valeur sur 10 ans (PTI 2022-2024, TPH22-058), final; 00:18:50
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4.22 Règlement d'emprunt d'un montant de 2 816 000 $ visant la modernisation du système de télémétrie et SCADA, dans la zone desservie par le réseau d'aqueduc, à la valeur, sur 20 ans (PTI 2022-2024, TPH22-049), final; 00:19:07
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5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite; 00:19:31
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5.2 Permanence de madame Valérie Richard au poste de technicienne à l’informatique à la Division technologies de l’information; 00:20:17
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5.3 Permanence de madame Marie-Michèle Allard Millette au poste de préposée au service aux citoyens à la Direction des communications et des relations publiques; 00:20:29
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5.4 Permanence de monsieur Julien Paiement au poste d’agent au Service de police; 00:20:47
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5.5 Permanence de monsieur Nicolas Dubuc-Bertrand au poste d’agent au Service de police; 00:21:00
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5.6 Nomination de monsieur Ivan Khilimonchyk au poste permanent de surintendant à l’hygiène du milieu de la Division hygiène du milieu; 00:21:10
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5.7 Adhésion au programme Emplois d’été Canada 2022; 00:21:24
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5.8 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 750 $; 00:21:55
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5.9 Inscription aux assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec qui se tiendront les 12 et 13 mai 2022 au Centre des congrès de Québec; 00:22:22
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5.10 Création du Comité sur la reddition de comptes et nomination des membres; 00:22:57
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5.11 Création du Comité finances et nomination des membres; 00:23:33
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5.12 Création du Comité véhicules et nomination des membres; 00:24:45
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5.13 Création du Comité reboisement et nomination des membres; 00:25:23
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5.14 Création du comité de circulation, nomination des membres et modification de la résolution 2020-10-488; 00:26:26
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5.15 Nomination des membres du comité de mobilité durable; 00:27:10
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5.16 Appui aux Journées de la persévérance scolaire 2022; 00:27:55
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5.17 Soutien à la reconnaissance de la personnalité juridique et des droits du Fleuve Saint-Laurent; 00:28:57
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5.18 Dépôt d’une décision de la Commission municipale du Québec dans le dossier CMQ-67998-001; 00:29:32
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5.19 Mandat à l'Union des municipalités du Québec pour le regroupement d'achat en commun de produits d'assurance pour les cyber-risques 2019-2024; 00:30:00
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6.1 Autorisation de se prévaloir de l'option de renouvellement prévu au contrat SP-18-136 relatif à la fourniture d'habits de combat pour le Service de sécurité incendie pour l'année 2023; 00:30:26
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6.2 Dépôt de la liste des amendements budgétaires pour la période du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021; 00:30:58
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6.3 Utilisation de la réserve reliée au système d'assainissement des eaux usées d'un montant de 300 000 $ pour la réalisation de travaux urgents à réaliser aux stations de pompage Desparois et Reid; 00:31:09
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6.4 Remplacement et annulation de la résolution 2021-12-718 concernant l'adoption de la liste des dépenses contractuelles pour l'année 2022 relatives aux contrats, aux ententes, aux quotes-parts et aux baux; 00:31:45
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7.1 Demande de dérogation mineure le long de la place Étienne-Merlot - Clôture – Favorable; 00:32:48
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7.2 Demande de dérogation mineure au 1705, boulevard Ford - Largeur de lot – Favorable; 00:33:20
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7.3 Autorisation de construction au 1790, boulevard Ford - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Favorable; 00:34:00
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7.4 Projet de l'organisme l'Élan des jeunes : contribution financière de la Ville remboursable à 100 % par la Communauté métropolitaine de Montréal; 00:34:24
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7.5 Fermeture comme rue de trois parties du lot 4 710 445 d’une superficie totale approximative de 1 621 mètres carrés, dans le secteur de la rue Poupart et des boulevards Rameau et Kennedy; 00:34:50
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7.6 Modification de l’entente 10924 « Projet Christ-Roi » visant à y inclure un nouveau modèle d’habitation unifamiliale de structure jumelée et de remplacer le modèle d’habitation unifamiliale de structure contiguë; 00:36:06
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7.7 Ventes-débarras les 21 et 22 mai, les 9 et 10 juillet et les 10 et 11 septembre, de 8 h à 20 h respectivement, pour l'année 2022 00:36:39
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7.8 Fermeture et abolition du caractère de rue de toute voie publique située à l'intérieur des lots 5 022 391, 5 022 392, 5 820 940 et d'une partie du lot 6 245 575 00:37:02
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11.1 Annulation de la résolution 2022-01-79 concernant l'entente intermunicipale relative au déploiement de réponses multicaserne de la caserne de Ville Mercier pour le territoire de la Municipalité de Saint-Isidore en matière de sécurité incendie; 00:37:27
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S. O. 00:38:10
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PÉRIODE DE QUESTIONS 00:38:13
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PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 00:43:41
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13.1 Levée de la séance. 00:56:23
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