Permis pour l’installation d’une piscine (creusée, semi-creusée, hors terre, démontable ou gonflable)
Tous les types de piscines
Un permis est requis pour l’installation d’une piscine de 60 centimètres ou plus de profondeur. (Voir règlement simplifié)
Piscine démontable ou gonflable
Un permis est nécessaire uniquement lors de la première installation.
Piscines creusées et semis creusées
100 $
Tous les autres types de piscines
55 $
Les travaux de construction doivent être :
- commencés dans les 6 mois suivant l’émission du permis. Dans les cas où les travaux ne seraient pas entrepris pendant cette période, une nouvelle demande de permis devra être effectuée.
- terminés dans les 12 mois suivant l’émission du permis.
Différents règlements s’appliquent à tous les types de piscines, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre, démontable ou gonflable, dont notamment :
- l’emplacement de la piscine et les distances à respecter;
- les appareils liés au fonctionnement (système de filtration, thermopompe);
- les accessoires (glissoire, tremplin, échelle);
- la sécurité et le contrôle de l’accès;
- la salubrité, l’éclairage et le remplissage.
Consultez la réglementation.
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En envoyant un courriel à l’adresse :
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En appelant au numéro :
450 698-3260
Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi -
En vous présentant au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville.
Hôtel de ville
5, boulevard D’YouvilleLundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi
AVIS LÉGAL
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.