Règlements d’emprunt

Lorsqu’une municipalité souhaite effectuer certains travaux ou faire l’achat d’équipement nécessitant un investissement important, elle peut décider d’engager les frais en effectuant un règlement d’emprunt. L’avantage de ce type de financement est la possibilité de répartir la charge des dépenses sur plusieurs années.

Le texte du règlement d’emprunt doit préciser l’équipement ou les secteurs visés pour les travaux, les modalités de taxation, s’il y a lieu, et les détails du financement des travaux qui seront réalisés.

Répartition des coûts

Le montant total indiqué dans le règlement d’emprunt est réparti en fonction de la nature de l’équipement ou des travaux à réaliser. Si la dépense est au bénéfice de toute la population, la répartition se fera sur l’ensemble des contribuables. Par contre, si elle ne touche qu’un secteur, une contribution particulière sera demandée aux résidents de ce secteur, et la différence pourra être imposée à l’ensemble des contribuables.

Liste des règlements d’emprunt

Les règlements d’emprunt ci-dessous regroupent les règlements qui ont été approuvés depuis le 25 juin 2020. Pour tout règlement d’emprunt antérieur à cette date, nous vous invitons à faire une demande d’accès à l’information.

• Règlements d'emprunt en vigueur

  2024

  • Règlement d’emprunt E-2214-24 d’un montant de 14 943 000 $ visant des travaux de séparation du réseau d’égout de l’ouvrage de surverse, sur l’ensemble du territoire et dans un bassin de taxation, à la valeur, sur 20 ans
  • Règlement d’emprunt E-2185-1-24 modifiant le règlement d’emprunt E-2185-23 d’un montant de 1 800 000 $ visant l’acquisition de véhicules pour la Direction des travaux publics et le Service de sécurité incendie pour l’année 2023, pour un montant de 387 000 $ sur 5 ans et 1 413 000 $ sur 10 ans visant l’annulation d’un objet du devis estimatif, l’augmentation du montant pour l’achat de 2 véhicules des travaux publics ainsi que la diminution du montant de l’emprunt à 1 548 000 $
  • Règlement d’emprunt E-2162-1-24 modifiant le règlement E-2162-21 d’un montant de 2 004 000 $ visant l’acquisition de véhicules – Direction des travaux publics et Service de sécurité incendie pour l’année 2022, pour un montant de 391 000 $ sur 5 ans et 1 613 000 $ sur 10 ans visant l’annulation de deux objets du devis estimatif, l’augmentation du montant pour la rétrocaveuse et le camion de 10 roues ainsi que la diminution du montant total de l’emprunt à 1 767 000 $
  • Règlement d’emprunt E-2213-24 d’un montant de 1 500 000 $ décrétant les travaux de prolongement du réseau d’égout sanitaire et d’aqueduc sur le boulevard Pierre-Boursier entre le boulevard Industriel et le boulevard Sainte-Marguerite
  • Règlement d’emprunt E-2212-24 d’un montant de 400 000 $ visant le chemisage structural de la conduite d’aqueduc de la rue Fréchette
  • Règlement d’emprunt E-2211-24 d’un montant de 13 750 000 $ visant la construction d’une conduite de dérivation du collecteur sanitaire St-Eugène et mise en place de rétention sanitaire

  2023

  • Règlement d’emprunt E-2200-23 visant l’acquisition de véhicules pour le service de police pour l’année 2024, au montant de 430 000 $.
  • Règlement d’emprunt E-2193-23 abrogeant le règlement E-2072-17 décrétant l’acquisition et l’installation de modules de jeux, balançoires et l’aménagement de bordures dans des parcs et autorisant un emprunt de 300 000 $ à cette fin.
  • Règlement d’emprunt E-2202-23 visant l’acquisition de véhicules pour divers services pour l’année 2024, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, pour un montant de 670 000 $
  • Règlement d’emprunt E-2203-23 visant des travaux de remise à niveau des deux descentes de bateau publiques, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
  • Règlement d’emprunt E-2204-23 visant la sécurisation des traverses piétonnières, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
  • Règlement d’emprunt E-2198-23 visant l’acquisition de matériel pour le service de sécurité incendie, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
  • Règlement d’emprunt E-2199-23 visant l’acquisition et l’installation d’une génératrice au garage municipal, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans

  2020

  • Règlement d’emprunt E-2135-20 d’un montant de 800 000 $ visant les travaux de mise aux normes et améliorations aux bâtiments et annexes de l’île Saint-Bernard, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans
  • Règlement d’emprunt E-2134-20 d’un montant de 2 500 000 $ visant les travaux de réalisation du plan signalétique, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
  • Règlement d’emprunt E-2126-19 d’un montant de 1 850 000 $ visant des travaux d’entretien et d’amélioration dans divers bâtiments municipaux, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
• Règlements d'emprunt en attente de l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

  Aucun règlement d’emprunt n’est actuellement en attente d’approbation.