Accident de la route et délit de fuite

En tant que conducteur ou propriétaire d’un véhicule impliqué dans un accident, vous devez respecter certaines obligations :

• Demeurer sur les lieux de l’accident ou y retourner immédiatement après.
• Apporter l’aide nécessaire à toute personne qui a subi un préjudice.
• Fournir les renseignements suivants au policier ou à la personne ayant subi les dommages :
  • nom;
  • adresse;
  • numéro de permis de conduire;
  • attestation d’assurance;
  • nom du propriétaire du véhicule;
  • numéro d’immatriculation du véhicule.
• Faire appel au service de police si une personne est blessée.
• Communiquer sans délai avec le poste de police le plus près lorsque la collision implique un véhicule inoccupé ou un objet fixe dont le propriétaire ne peut être rejoint en vue de fournir les renseignements nécessaires.

Si vous êtes témoin d’un délit de fuite, n’hésitez pas à faire le 911.

Sanctions

Un conducteur impliqué dans un délit de fuite s’expose à un constat d’infraction pouvant aller jusqu’à 900 $, à une pénalité de 9 points d’inaptitude ainsi qu’à des accusations criminelles s’il quitte le lieu d’une collision dans laquelle il est impliqué.

Constat amiable

Si vous venez d’être impliqué dans un accrochage et que la collision n’a pas fait de blessé, vous pouvez remplir un constat amiable. C’est un formulaire qui vous permet de décrire l’accident et de consigner toutes les informations importantes.

Remplir un constat amiable ne veut pas dire que vous vous déclarez responsable de l’accident. Seul votre assureur peut déterminer votre responsabilité. Même les policiers appelés sur le lieu de l’accident ne le feront pas.

Où se procurer un constat amiable

Les constats amiables sont disponibles dans de nombreux endroits, notamment aux points de service de la Société de l’assurance automobile du Québec, à votre poste de police, auprès de votre assureur, etc.

Vous pouvez aussi obtenir des copies papier auprès du Groupement des assureurs automobiles, qui regroupe l’ensemble des assureurs automobiles faisant affaire au Québec, ou bien télécharger l’application Constat amiable qui permet d’avoir sur son téléphone cellulaire le formulaire. En plus de faciliter la collecte des renseignements nécessaires pour la réclamation à l’assureur, l’application permet aussi la prise des photos et la transmission d’une copie du constat aux automobilistes impliqués.