Service de police de Châteauguay
Protéger et servir
Vérification d’antécédents
Certains citoyens doivent, dans le cadre d’un emploi ou d’une collaboration avec divers organismes, obtenir un certificat de bonne conduite.
Trois types de vérifications peuvent être effectuées dans les banques de données policières :
- vérification des antécédents judiciaires des personnes appelées à travailler auprès d’une clientèle vulnérable (enfants, aînés, personnes avec des déficiences, etc.), aussi appelée vérification d’absence d’empêchement;
- vérification des antécédents judiciaires dans le cadre de lois et de règlements applicables au Québec;
- vérification du casier judiciaire à des fins civiles.
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Deux façons de procéder s’appliquent en fonction de la vérification demandée.
1. Vérification des antécédents des personnes appelées à travailler auprès d’une clientèle vulnérable
Ces demandes doivent obligatoirement s’effectuer par l’intermédiaire d’un organisme ou d’une association qui a préalablement signé un protocole d’entente de filtrage avec le Service de police. Aucune demande d’un particulier ne sera acceptée.
2. Autres types de vérification
La personne qui désire obtenir un certificat de bonne conduite doit :
- se présenter en personne au poste de police ;
- prouver son identité au moyen de deux pièces d’identité valides, dont une avec photo et une avec l’adresse complète. Exemple de pièces acceptées :
- permis de conduire,
- carte d’assurance-maladie,
- passeport,
- carte de citoyenneté ou de résident permanent, etc.
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Des frais s’appliquent pour chaque vérification.