Explications du compte de taxes
Vous avez des questions à propos de votre avis d’évaluation et votre compte de taxes? Vous trouverez ci-dessous un exemplaire d’un avis d’évaluation, d’un compte de taxes ainsi qu’une série de définitions vous permettant d’y voir plus clair.
Ces documents sont expédiés par la poste aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation au début du mois de janvier de chaque année.
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1
Année du rôle d’évaluation en vigueur
2
Organisme municipal responsable de l’évaluation : Évaluateur externe
3
Date limite pour effectuer une demande de révision de la valeur de l’immeuble
4
Frais pour effectuer une demande de révision
5
Adresse de l’unité d’évaluation
6
Matricule : Numéro assigné à votre propriété
7
Valeur totale inscrite au rôle d’évaluation en vigueur
8
Valeur totale inscrite au rôle d’évaluation antérieur
9
Valeur uniformisée : Résultat de la valeur au rôle multipliée par le facteur d’uniformisation déterminé par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire afin de rendre comparables toutes les évaluations municipales
10
Catégories d’immeubles : Catégories identifiant le type de votre propriété
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1
Année de taxation
2
Adresse de l’unité d’évaluation
3
Matricule – Numéro unique assigné à votre propriété
4
Valeur imposable : Valeur imposable servant de base au calcul des taxes foncières et des frais divers
5
Taux : Taux des taxes foncières selon la catégorie d’immeuble et le coût des services dispensés
6
Total : Montant des taxes pour l’année de taxation figurant
7
Arrérages : Solde des transactions antérieures à la date du premier versement du compte de taxes courant
8
Intérêts/pénalité au : Valeur des frais d’intérêt et de pénalité à payer en date du premier versement sur le solde dû (arrérages)
9
Total : Montant à payer comprenant les taxes pour l’année figurant au point 6, les arrérages et les intérêts/pénalité en date du premier versement
10
Taux d’intérêt et de pénalité s’appliquant à tout solde impayé à la date d’échéance
11
Dates d’échéances
12
Montant à payer à la date d’échéance
13
Répartition locale : Taxes servant à rembourser des emprunts décrétés par la municipalité pour le financement d’infrastructures telles que les égouts, le réseau d’aqueduc et la voirie, pour un secteur particulier
14
No référence : Pour effectuer votre paiement en ligne via le site internet de votre institution financière