Consultation citoyenne sur le développement de la Terre Faubert
Une séance de consultation publique, organisée dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, s’est tenue le jeudi 24 octobre à la salle Jean-Pierre-Houde du Centre culturel Georges P.-Vanier pour présenter le projet de Plan particulier d’urbanisme (PPU) projeté pour le site de la Terre Faubert.
Le projet de PPU qui avait été présenté lors de cette soirée avait été modifié par rapport à la version préliminaire suite aux commentaires reçus lors de l’exercice de consultation qui s’est déroulé en juin 2024. Les suggestions et la documentation reçues en ligne avaient également été prises en compte dans ce projet. Un résumé des commentaires soumis via le formulaire en ligne avait d’ailleurs été présenté au cours de la soirée, tout comme les règlements de concordance liés au projet (plan d’urbanisme, modifications de zonage et plan d’implantation et d’intégration architecturale).
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21 août 2023
Octroi du mandat à la firme EXP pour la réalisation du Plan particulier d’urbanisme
13 février 2024Consultation sous forme d’ateliers de travail et présentation de la mise en contexte du Plan particulier d’urbanisme
20 juin 2024Consultation publique pour la présentation du projet préliminaire de Plan particulier d’urbanisme
21 juin 2024Mise en ligne de la présentation et du projet préliminaire de Plan particulier d’urbanisme
21 juin au
21 juillet 2024Boite électronique pour recueillir les commentaires et suggestions des citoyen.ne.s suite à la consultation
23 septembre 2024Adoption du projet de Plan particulier d’urbanisme et des projets de règlements de concordance en séance du conseil municipal
24 octobre 2024Séance de consultation publique obligatoire dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
18 novembre 2024Adoption du règlement de Plan particulier d’urbanisme et des règlements de concordance finaux en séance du conseil municipal
Fin 2024 ou
début 2025Entrée en vigueur à la suite de l’approbation de la MRC de Roussillon
2025Présentation du projet de développement par le promoteur (avant la signature du protocole d’entente)
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Présentation du Plan particulier d’urbanisme (PPU) projeté pour le site de la Terre Faubert, présentée le 24 octobre 2024.
Consulter/télécharger la présentation du PPU secteur de la Terre Faubert du 24 octobre (format PDF)
Consulter/télécharger la présentation du PPU lors de la consultation du 20 juin (format PDF)
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Liste des règlements de concordance relatifs au plan particulier d’urbanisme pour la secteur de la Terre Faubert (format PDF téléchargeable) :
- Projet de règlement Z-3001-130-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à assurer la concordance au plan particulier d’urbanisme(PPU) du secteur de la Terre Faubert
- Projet de règlement Z-3101-12-24 modifiant le règlement du plan d’urbanisme Z-3101 visant à intégrer le plan particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la Terre Faubert et d’y assurer la conformité
- Règlement Z-3600-15-24 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Z-3600 visant à assurer la concordance au plan particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la Terre Faubert
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La période pour formuler un commentaire ou une suggestion au sujet du projet de développement du secteur de la Terre Faubert est terminée depuis le 21 juillet 2024.
Les commentaires recueillis au sujet du projet ont été présentés lors de la séance de consultation publique qui s’est tenue le 24 octobre 2024.