Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-4200-3-26
Publié le 07 mai 2026
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 16 mars 2026, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-4200-3-26 modifiant le règlement de démolition Z-4200-21 visant les indemnités d’éviction.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 5 mai 2026, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-4200-3-26