Entrée en vigueur du règlement général G-062-3-26
Publié le 23 mars 2026
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 16 mars 2026, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-062-3-26 modifiant le règlement G-062-22 sur la gestion contractuelle visant à remplacer la déclaration du soumissionnaire et à modifier les dispositions encadrant les modifications de contrat.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public d'entrée en vigueur du règlement général G-062-3-26