Rôles d’audience

Les renseignements des rôles d’audience diffusés sur cette page le sont uniquement à titre d’informations générales. La version officielle du rôle d’audience est celle affichée à la Cour municipale commune de Châteauguay. En cas de divergence, seule cette dernière prévaut.

Si vous avez été avisé(e) que vous deviez vous présenter devant le tribunal, vous devez vous conformer à cet avis, et ce, même si votre nom ne figure pas sur l’extrait du rôle d’audience diffusé sur ce site. L’omission de vous conformer à cet avis peut entraîner des conséquences importantes.

Les informations extraites des rôles d’audience diffusées sur cette page ne peuvent être utilisées qu’à titre informatif; elles ne peuvent être autrement utilisées, reproduites, distribuées, diffusées ou publiées de quelque façon que ce soit.

Pour toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec le greffe de la cour.