Clôture, muret et haie
Bien qu’aucun permis ne soit requis pour l’installation d’une clôture ou d’une haie, certaines règles doivent néanmoins être suivies quant notamment aux distances par rapport à la rue, aux matériaux utilisés, à la hauteur maximale, etc.
Pour connaître les dispositions applicables aux clôtures, consultez la section 5.3.10.2 du Règlement de zonage Z-3001.
Quant aux murets, un permis peut être requis en fonction de sa hauteur.
Muret mesurant MOINS de 1 mètre
Aucun permis n’est requis.
En cas de doute, communiquez avec nous.
Muret mesurant PLUS de 1 mètre
Un permis est requis.
Communiquez avec nous.
Remplir le formulaire général de certificat d’autorisation (PDF).
Par courriel
Soumettre sa demande à l’adresse suivante :
permis@ville.chateauguay.qc.ca
En personne
Se présenter à la Division inspection et permis, située à l’hôtel de ville, où votre demande sera alors analysée.
Hôtel de ville
5, boulevard D’Youville
Besoin de précisions? Communiquez avec nous!
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En envoyant un courriel à l’adresse :
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En appelant au numéro :
450 698-3260
Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi -
En vous présentant au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville.
Hôtel de ville
5, boulevard D’YouvilleLundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi
AVIS LÉGAL
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.