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Règlements municipaux

Règlements d’emprunt

Lorsqu’une municipalité souhaite effectuer certains travaux ou faire l’achat d’équipement nécessitant un investissement important, elle peut décider d’engager les frais en effectuant un règlement d’emprunt. L’avantage de ce type de financement est la possibilité de répartir la charge des dépenses sur plusieurs années.

Le texte du règlement d’emprunt doit préciser l’équipement ou les secteurs visés pour les travaux, les modalités de taxation, s’il y a lieu, et les détails du financement des travaux qui seront réalisés.

Répartition des coûts

Le montant total indiqué dans le règlement d’emprunt est réparti en fonction de la nature de l’équipement ou des travaux à réaliser. Si la dépense est au bénéfice de toute la population, la répartition se fera sur l’ensemble des contribuables. Par contre, si elle ne touche qu’un secteur, une contribution particulière sera demandée aux résidents de ce secteur, et la différence pourra être imposée à l’ensemble des contribuables.

Liste des règlements d’emprunt

Les règlements d’emprunt ci-dessous regroupent les règlements qui ont été approuvés depuis le 25 juin 2020. Pour tout règlement d’emprunt antérieur à cette date, nous vous invitons à faire une demande d’accès à l’information.

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