Règlements d’emprunt
Lorsqu’une municipalité souhaite effectuer certains travaux ou faire l’achat d’équipement nécessitant un investissement important, elle peut décider d’engager les frais en effectuant un règlement d’emprunt. L’avantage de ce type de financement est la possibilité de répartir la charge des dépenses sur plusieurs années.
Le texte du règlement d’emprunt doit préciser l’équipement ou les secteurs visés pour les travaux, les modalités de taxation, s’il y a lieu, et les détails du financement des travaux qui seront réalisés.
Répartition des coûts
Le montant total indiqué dans le règlement d’emprunt est réparti en fonction de la nature de l’équipement ou des travaux à réaliser. Si la dépense est au bénéfice de toute la population, la répartition se fera sur l’ensemble des contribuables. Par contre, si elle ne touche qu’un secteur, une contribution particulière sera demandée aux résidents de ce secteur, et la différence pourra être imposée à l’ensemble des contribuables.
Liste des règlements d’emprunt
Les règlements d’emprunt ci-dessous regroupent les règlements qui ont été approuvés depuis le 25 juin 2020. Pour tout règlement d’emprunt antérieur à cette date, nous vous invitons à faire une demande d’accès à l’information.
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2024
2023
- Règlement d’emprunt E-2200-23 visant l’acquisition de véhicules pour le service de police pour l’année 2024, au montant de 430 000 $.
- Règlement d’emprunt E-2193-23 abrogeant le règlement E-2072-17 décrétant l’acquisition et l’installation de modules de jeux, balançoires et l’aménagement de bordures dans des parcs et autorisant un emprunt de 300 000 $ à cette fin.
- Règlement d’emprunt E-2202-23 visant l’acquisition de véhicules pour divers services pour l’année 2024, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, pour un montant de 670 000 $
- Règlement d’emprunt E-2203-23 visant des travaux de remise à niveau des deux descentes de bateau publiques, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans
- Règlement d’emprunt E-2204-23 visant la sécurisation des traverses piétonnières, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
- Règlement d’emprunt E-2198-23 visant l’acquisition de matériel pour le service de sécurité incendie, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
- Règlement d’emprunt E-2199-23 visant l’acquisition et l’installation d’une génératrice au garage municipal, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
2020
- Règlement d’emprunt E-2135-20 d’un montant de 800 000 $ visant les travaux de mise aux normes et améliorations aux bâtiments et annexes de l’île Saint-Bernard, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans
- Règlement d’emprunt E-2134-20 d’un montant de 2 500 000 $ visant les travaux de réalisation du plan signalétique, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
- Règlement d’emprunt E-2126-19 d’un montant de 1 850 000 $ visant des travaux d’entretien et d’amélioration dans divers bâtiments municipaux, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans
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Aucun règlement d’emprunt n’est actuellement en attente d’approbation.