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Règlements municipaux

Vente-débarras

Deux personnes à une vente-débarras

Les ventes-débarras, communément appelées ventes de garage, sont permises pendant trois fins de semaine au cours de l’été sur tout le territoire de la Ville.

Bien qu’aucun permis ni inscription ne soient nécessaires, certaines règles doivent néanmoins être suivies.

Prochaine vente-débarras

Les ventes-débarras pour 2020 sont terminées. Restez à l’affût des nouvelles dates pour 2021 qui seront annoncées au printemps.

Normes applicables 

Heures permises

Les ventes sont autorisées entre 8 h et 20 h lors des journées permises.

Endroits acceptés

Les ventes doivent se tenir à l’intérieur des limites des terrains résidentiels, et non en bordure de rue.

Publicité

La publicité d’une vente-débarras affichée hors du lieu de la vente est interdite.

Les personnes organisant une vente peuvent annoncer gratuitement leur événement sur le site Web de la Ville sur la page Ventes-débarras – information et inscriptions. Elles n’ont qu’à indiquer leur adresse et à fournir une brève description de ce que les chasseurs d’aubaines pourront dénicher comme trouvailles.

Responsabilité des produits vendus

Lorsque vous effectuez une vente-débarras, vous êtes légalement responsable des produits que vous vendez. Aussi, assurez-vous qu’ils sont conformes et répondent aux normes de sécurité en vigueur. C’est notamment le cas de certains produits pour enfants et bébés, comme les barrières, les sièges d’auto et les lits, qui comportent certains critères à respecter, dont des durées de vie qui sont stipulées par le fabriquant.

Une codification administrative est un document qui réunit le texte original d’un règlement avec toutes les modifications qui ont été apportées depuis son adoption. Elle n’a aucune valeur légale. C’est plutôt un outil qui a été créé dans le seul but de faciliter la lecture et la compréhension du règlement dans son ensemble. Seul le règlement original ainsi que ses règlements modificateurs ont une valeur légale.

Besoin de précisions? Communiquez avec nous!

  • Vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante :

    service@ville.chateauguay.qc.ca

  • Vous pouvez communiquer avec nous en appelant au 450 698-3000

    Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
    Vendredi : de 8 h 30 à midi

  • Vous pouvez vous présenter au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville .

    Lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
    Vendredi : de 8 h 30 à midi

 


 


AVIS LÉGAL

Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

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