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Déontologie policière

Le Code de déontologie des policiers du Québec régit la conduite notamment de l’ensemble des policiers du Québec.

Deux autorités indépendantes agissent au sein du système déontologique policier :

Déposer une plainte

Toute personne qui estime avoir été traitée par un policier d’une manière qui ne respecte pas le Code de déontologie des policiers peut porter plainte auprès du Commissaire à la déontologie policière ou dans tout poste de police.

La plainte pour être reçue doit remplir les conditions suivantes :

  • être formulée par écrit et déposée au plus tard un an à compter de la date de l’événement ou de la connaissance de l’événement donnant lieu à la plainte;
  • viser un policier du Québec ou mettre en cause un policier d’une autre province ou territoire du Canada qui aurait exercé ses fonctions au Québec;
  • concerner un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec.

Elle peut être transmise de deux façons.

En ligne

En visitant la page Déposer une plainte sur le site du Commissaire à la déontologie policière. Vous n’aurez alors qu’à remplir toutes les sections du formulaire et le transmettre directement.

plainte en ligne

En personne

En remplissant le formulaire Plainte auprès du Commissaire à la déontologie policière et en le déposant dans l’un ou l’autre des bureaux du Commissaire à Québec et Montréal ou de tout poste de police de la province.

Formulaire

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